Locataires : contrôlez vos charges locatives

Les charges locatives sont des dépenses avancées par le propriétaire pour l’usage courant du logement ou de l’immeuble :

• entretien,
• chauffage collectif,
• eau, etc.

Le locataire les paie sous forme de provisions mensuelles, dont le calcul est basé sur les dépenses de l’année précédente, puis ajusté lors d’une régularisation annuelle. Mais attention : toutes les dépenses ne sont pas récupérables par le propriétaire. Le décret du 26 août 1987 fixe une liste précise et certaines charges abusives peuvent donc être contestées.

Le propriétaire doit vous transmettre un décompte détaillé un mois avant cette régularisation. Ce document doit mentionner les frais liés au logement, mais aussi à l’immeuble entier, avec le mode de répartition entre les locataires. Pour le chauffage collectif, notez qu’une notice explicative est obligatoire.

Et ce n’est pas tout : pendant six mois après l’envoi du décompte, le bailleur doit vous permettre d’accéder à toutes les pièces justificatives, telles que les factures, les contrats d’entretien, etc. Vous pouvez ainsi vérifier si les sommes demandées sont bien justifiées.

Des associations de défense des locataires, telles que la CSF peuvent vous accompagner dans ce contrôle, même au-delà de ce délai.

En cas d’erreur ou de surfacturation, sachez que vous pouvez contester les charges et même obtenir un remboursement jusqu’à trois ans en arrière. Alors, n’hésitez pas à vous faire aider : contrôler ses charges, c’est faire respecter ses droits… et parfois faire de belles économies !

Avec la participation de l’Association CSF 69 du Centre Technique Régional de la Consommation d’AURA.