L’accessibilité du logement : un droit pour tous, un devoir collectif

L’accessibilité du logement est un enjeu majeur dans notre société vieillissante. Garantir à chacun, selon ses capacités physiques, la possibilité de se loger de façon autonome et sécurisée, est essentiel pour l’inclusion sociale et le respect des droits individuels.
Nécessité sociale, obligation légale… que dit la loi et comment agir concrètement ? Voyons cela avec l’Indecosa CGT 33.

L’obligation légale de mise en accessibilité ne concerne que les bâtiments neufs, qu’ils soient collectifs ou individuels, destinés à la vente ou à la location. La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances impose néanmoins aux bailleurs, qu’ils soient privés ou sociaux, de tenir compte des besoins spécifiques des locataires en situation de handicap. Mais les bailleurs sociaux, en raison de leur mission de service public, ont une responsabilité renforcée.

Aussi, pour les immeubles collectifs déjà existants, la mise en accessibilité peut être demandée, sous certaines conditions, à la fois pour les parties communes et pour les logements.

Sachez que Gironde Habitat, l’Office Public de l’Habitat de la Gironde, a mis en place l’Entraide Locale pour le Lien et l’Autonomie. Ce dispositif va directement à la rencontre des personnes âgées de son parc grâce à un véhicule adapté : l’ella CAR.

Nous évaluons les difficultés du locataire dans son quotidien.

Selon les besoins identifiés, on peut :

prescrire des aides techniques,
prescrire et faire réaliser des travaux d’adaptation,
faire le lien avec les acteurs du territoire pour l’aider à obtenir des aides humaines à domicile ou les aides financières auxquelles il peut prétendre.

L’objectif est de favoriser le maintien à domicile du locataire à long terme. Un ergothérapeute est associé à chaque projet.

Réussir l’adaptation des logements face à la perte d’autonomie est un véritable enjeu de société. Les bailleurs sociaux ont un rôle déterminant dans l’amélioration de la qualité de vie des personnes à mobilité réduite, en leur garantissant des logements accessibles. Le maintien à domicile de nos concitoyens, avec le plus haut niveau possible de confort, d’autonomie et de sécurité, exige ce type de logement tout au long de la vie.

En résumé, l’accessibilité du logement :

est obligatoire pour tous les bâtiments neufs,
peut être réalisée dans les immeubles collectifs existants, selon certaines règles d’aménagement,
n’est pas imposé pour les maisons individuelles déjà construites.

Avec la participation de l’Association INDECOSA CGT 33, de l’Union des Centres Techniques Régionaux de la Consommation et de l’Environnement/ALPC en Nouvelle Aquitaine.