Vous souhaitez résilier votre abonnement téléphonique ou d’accès à Internet
Vous êtes déçu des services de votre opérateur, vous avez trouvé une offre plus intéressante chez un concurrent, vous déménagez à l’étranger, ou, pour toute autre raison personnelle, vous souhaitez résilier votre abonnement de téléphonie ou d’accès à Internet.
Si vous êtes lié par une période d’engagement de 12 mois, vous devrez attendre la fin de la période avant de pouvoir résilier (sauf motif légitime ou modification de votre contrat par votre opérateur).
Toutefois, si votre contrat a été conclu pour une période d’engagement de plus de 12 mois (sans pouvoir excéder 24 mois), vous pouvez résilier votre contrat à l’issue de la fin du 12ème mois sans avoir à vous acquitter des mensualités restantes.
Si vous avez bénéficié de la vente d’un téléphone portable lors de la conclusion de votre abonnement, vous pourrez néanmoins être soumis au paiement d’une somme égale à 20 % du montant restant dû (Article L224-28 du code de la consommation).
La résiliation prendra effet dix jours à compter de la réception de votre demande. Si vous souhaitez qu’elle intervienne plus tard, précisez-le (L. 224-39 dudit code).
Pour rappel : si vous résiliez votre abonnement pour passez à la concurrence, vous n’avez pas à résilier votre forfait vous-même. C’est votre nouvel opérateur qui entreprendra toutes les démarches avec votre opérateur actuel.
Le cas échéant, vérifiez les modalités de renvoi du matériel loué (box, câbles, etc.) prévues par votre opérateur. Si vous devez les renvoyer, faites-le en recommandé et pensez à bien conserver une preuve de votre envoi (L. 224-42 dudit code).
Pour information : vous pouvez également résilier votre abonnement en ligne, directement sur le site internet de votre opérateur (L. 215-1-1dudit code).
Madame, Monsieur,
Je souhaite résilier l’abonnement (précisez les références du contrat) souscrit auprès de votre société le (date).
(Si vous ne souhaitez pas que le service soit interrompu dans les dix jours) Je souhaite que cette résiliation prenne effet le (fixez une date au-delà des dix jours).
(Si vous réglez votre abonnement par carte bancaire ou par prélèvement sur votre compte) J’avais opté pour le règlement par (précisez), je vous demande donc de cesser les prélèvements à compter du (date).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
