Peut-on faire des travaux dans son immeuble sans l’accord de toute la copropriété de la résidence ? avec la CGL


Vous habitez dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments et vous voulez effectuer des travaux qui ne concernent que le vôtre ?


Mais pour cela, il faut attendre l’assemblée générale du syndicat et convaincre des copropriétaires qui ne sont pas concernés. Les décisions peuvent mettre des années à aboutir. Vous vous demandez : "Peut-on faire des travaux dans son immeuble sans l’accord de toute la copropriété de la résidence ?".



Une solution existe :  la création d’un syndicat secondaire. C’est une sorte de “petite copropriété dans la grande”.

 

Ce dispositif destiné aux grandes copropriétés permet, à une partie des copropriétaires, de gérer de façon autonome certaines parties de l’immeuble : un bâtiment, un parking, tout en restant rattaché au syndicat principal.

 

L’objectif est d’accélérer les décisions du quotidien : les travaux, l’entretien, la gestion des équipements…

 

Alors concrètement, de quelle façon le met-on en place ? Hugues Diallo, de la CGL nous l’explique.

 

La création d’un syndicat secondaire commence toujours en assemblée générale.

 

Première étape : vérifier qu’il existe une partie de l’immeuble qui peut être gérée à part : un bâtiment précis, un parking.

 

Ensuite, les copropriétaires directement concernés votent la création du syndicat secondaire.

 

Si le vote est favorable, on passe au concret : choix d’un syndic (qui peut être le même que le syndic principal), rédaction d’un règlement et définition claire des parties communes et des charges qui dépendront de ce nouveau syndicat.

 

Enfin, cette création entraîne une modification du règlement de copropriété général.

 

Un point important à souligner : le syndicat secondaire ne remplace pas le syndicat principal. Tout ce qui concerne l’immeuble dans son ensemble, donc le toit, la structure, les grandes décisions, reste de la compétence du syndicat principal.

 

Les deux structures doivent donc coexister et travailler main dans la main pour que la copropriété fonctionne correctement.

 

En résumé :

 

  • Le syndicat secondaire permet à une partie des copropriétaires de gérer en autonomie une partie de l’ensemble immobilier.
  • Il est créé par vote en assemblée générale.
  • Il dispose de son propre budget et de son propre syndic.
  • Le syndicat principal conserve la gestion de l’ensemble de la copropriété.
Consomag
Cliquez ici pour ouvrir de nouveau le bandeau d’information et de réglage des cookies Haut de page