Moisissures dans un logement en location : qui doit régler le problème ? avec la CGL

Vous êtes locataire d’un appartement et vous remarquerez que des moisissures se sont installées sur les murs et derrière les meubles de certaines pièces. Cela se matérialise par des taches noires, une odeur d’humidité persistante et vous commencez à être inquiet, notamment pour votre santé. Il va falloir traiter ce problème pour l’éliminer. Mais qui doit s’en charger ? Le propriétaire ou le locataire ? Alors, comme beaucoup de personne dans votre cas, vous vous demandez : "Moisissures dans un logement en location : qui doit régler le problème ?”

Tout dépend de l’origine du problème.

Si les moisissures sont liées aux caractéristiques du logement lui-même et non à son usage.

Par exemple : une ventilation défaillante, une mauvaise isolation, des fenêtres difficiles à ouvrir, une humidité venant de l’extérieur du logement. Dans ces cas-là, c’est le bailleur qui est responsable et qui doit effectuer les travaux nécessaires.

Si les moisissures sont liées à un mauvais usage du logement ou à un manque d’entretien du locataire comme une production importante et régulière de vapeur, un séchage excessif du linge à l’intérieur, des systèmes d’aération obstrués. Dans ce cas, le locataire peut être considéré comme responsable.

Mais lorsque le problème vient du logement, quels sont vos recours ? Stéphane Pavlovic, expert à la CGL nous donne les bons réflexes à avoir :

D’abord, il est important d’envoyer un courrier recommandé au propriétaire. Vous devez y décrire précisément les problèmes : humidités constatés et évaluation des dommages. Vous mettez dans ce courrier le propriétaire en demeure en lui demandant d’effectuer les travaux dans un délai raisonnable que vous précisez.
Si aucune réponse n’est apportée, vous pouvez ensuite contacter les services communaux d’hygiène et de santé. Un inspecteur pourra se déplacer, constater la situation et rédiger un rapport officiel.
Ce document peut permettre d’engager parallèlement une procédure administrative pour insalubrité. En cas de blocage, une tentative de conciliation peut être envisagée devant un conciliateur de justice, avant, éventuellement, de saisir le tribunal.

Et surtout, pensez à conserver tous les éléments de preuve : les photos, les échanges, les courriers et les constats.

En bref :

La responsabilité dépend de l’origine des moisissures : soit elles sont liées au logement, soit elles sont liées à l’usage qui en est fait.
Et en cas d’inaction du propriétaire, des démarches existent : constat, procédure, recours juridique.