1er janvier 2024 : maintien de la suspension de commercialisation des denrées contenant l'additif E171

Le dioxyde de titane est suspendu pour prévenir l'écoulement de denrées qui en contiendraient encore


Depuis 2020 (arrêté du 17 avril 2019), la mise sur le marché de de l'additif E171 (dioxyde de titane - Ti02) utilisé sous forme de nanoparticules et des denrées alimentaires en contenant était suspendue pour une durée d'un an, reconductible. Cette mesure avait été reconduite pour 2021 (arrêté du 21 décembre 2020), 2022 (arrêté du 21 décembre 2021) et 2023 (arrêté du 22 décembre 2022 ).

 

La suspension est à nouveau ordonnée pour 2024 par l'arrêté du 27 décembre 2023.

 

 

Cet additif a été retiré de la liste des additifs autorisés au niveau européen par le règlement européen n° 2022/63 de la Commission européenne du 14 janvier 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’additif alimentaire dioxyde de titane (E171).

 

Toutefois, cette interdiction européenne est appliquée seulement depuis le 7 août 2022. 

Le règlement européen n'ayant pas prévu de mesure de retrait des denrées alimentaires comportant l'additif mises sur le marché avant cette date, celles-ci peuvent peuvent rester sur le marché européen jusqu'à la fin de leur durée de vie. C'est pourquoi, afin de prévenir l'écoulement sur le territoire français des stocks mis sur le marché et de garantir l'absence de nouvelle mise sur le marché français de ces denrées, la mesure française de suspension a été maintenue en 2022, 2023 et l'est pour 2024. 

 

Rappelons que cet additif est composé de particules de dioxyde de titane (Ti02) utilisé dans les produits alimentaires, notamment dans les sauces, les compléments alimentaires, les bonbons et les pâtisseries pour ses propriétés colorantes (par exemple, le blanc brillant).

 

L'innocuité de cet additif avait fait l'objet de plusieurs évaluations. En France, une étude de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) publiée le 20 janvier 2017 suggérait "que l'utilisation de l'additif E 171 dans les denrées alimentaires est susceptible de générer des effets initiateurs et promoteurs des stades précoces de la cancérogénèse colorectale" (notice de l'arrêté de suspension du 21 décembre 2020).

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait également publié une expertise sur une étude relative à la toxicité orale du E171 (Etude NANOGUT, Bettini et al, 2016) mettant en évidence des effets promoteurs potentiels de la cancérogenèse chez le rat" ("Additif alimentaire E171 : l'Anses réitère ses recommandations pour la sécurité des consommateurs").

 

Au niveau européen, le 6 mai 2021, l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSA) publiait son avis relatif à la réévaluation de cet additif. Elle avait conclu qu'au regard des études et données actuellement disponibles et notamment du fait que la génotoxicité des particules de dioxyde de titane ne peut être exclue, l'additif E171 ne peut plus être considéré comme sûr. Cette évaluation a entrainé l'adoption du règlement n° 2022/63 précité. 

 

Pour en savoir plus sur la suspension de l'additif E171 dans les denrées alimentaires, lire :

> L'article de l'INRAE "Dioxyde de titane alimentaire interdit en Europe : retour sur la mise en évidence de ses effets toxiques"

> Les "Questions et Réponses sur le dioxyde de titane" publiées par la Commission européenne

> Les contrôles menés par la DGCCRF "Dioxyde de titane dans les denrées alimentaires : tout doit disparaitre"

 

 

Patricia Foucher

Institut national de la consommation

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