Si vous êtes encore dans votre période d'engagement (en général 12 ou 24 mois), vous ne pouvez pas en théorie résilier votre contrat avant la fin de celle-ci.

Si vous décidez de le résilier malgré tout, vous pourrez être tenu de vous acquitter des mensualités restantes. Vérifiez bien les dispositions de votre contrat à cet effet, de tels frais devant être prévus.

 Si votre contrat est un contrat à reconduction tacite (votre contrat se renouvelle à la fin de chaque période d'engagement pour une nouvelle période d'engagement de la même durée, par exemple 1 an), vérifiez que le professionnel vous ait bien informé de votre droit de ne pas renouveler votre contrat.

En effet, le professionnel a l'obligation de vous avertir de cette possibilité au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme de la période qui vous a été allouée pour rejeter le renouvellement de votre contrat (article L. 215-1 du code de la consommation).

 Depuis le 1er juin 2023, vous avez la possibilité de résilier votre contrat par voie électronique si ce type de contrat peut actuellement être conclu de cette manière et indépendamment de la manière dont vous avez conclu votre propre contrat au jour de sa signature (article L. 215-1-1 du code de la consommation).

Votre professionnel doit mettre à votre disposition gratuitement un espace personnalisé vous permettant de procéder à la résiliation en vous donnant toutes les informations nécessaires, de manière claire et compréhensible, en vous notifiant de la bonne réception de votre demande de résiliation et de la date à laquelle elle sera effective, le tout sur un support durable (par exemple, sur votre espace personnel ou votre adresse mail).

La résiliation par voie électronique ne change rien aux autres conditions requises, notamment un éventuel délai de préavis à respecter.

Si votre période d'engagement est arrivée à son terme et que vous êtes désormais dans ce que l'on appelle un "contrat sans engagement", vous pouvez résilier celui-ci à tout moment.

Un délai de préavis peut cependant vous être imposé : par exemple, la résiliation prendra effet 2 mois après la réception par le professionnel de votre demande. Vérifiez bien à cet effet ce que prévoit votre contrat.

 Depuis le 1er juin 2023, vous avez la possibilité de résilier votre contrat par voie électronique si ce type de contrat peut actuellement être conclu de cette manière et indépendamment de la manière dont vous avez conclu votre propre contrat au jour de sa signature (article L. 215-1-1 du code de la consommation).

Votre professionnel doit mettre à votre disposition gratuitement un espace personnalisé vous permettant de procéder à la résiliation en vous donnant toutes les informations nécessaires, de manière claire et compréhensible, en vous notifiant de la bonne réception de votre demande de résiliation et de la date à laquelle elle sera effective, le tout sur un support durable (par exemple sur votre espace personnel ou votre adresse mail).

La résiliation par voie électronique ne change rien aux autres conditions requises, notamment un éventuel délai de préavis à respecter.

Dans le cas où le prix de votre abonnement augmenterait pendant la durée de celui-ci, le professionnel ne respecte pas les termes du contrat (article 1103 du code civil).

En décidant d'en augmenter le prix et de ne pas respecter celui convenu, le professionnel commet alors une inexécution de l'un de ses engagements, vous permettant de mettre fin à votre contrat sur la base de cette inexécution (article 1217 du code civil).

Ce raisonnement s'applique également si des chaines ou des services inclus dans votre contrat sont supprimés par le professionnel en cours d'abonnement.

Il en va de même si vous ne parvenez plus à accéder au contenu à la suite d'un problème technique et que le professionnel refuse de réparer ou ne répare pas ce problème après mise en demeure.

 Depuis le 1er juin 2023, vous avez la possibilité de résilier votre contrat par voie électronique si ce type de contrat peut actuellement être conclu de cette manière et indépendamment de la manière dont vous avez conclu votre propre contrat au jour de sa signature (article L. 215-1-1 du code de la consommation).

Votre professionnel doit mettre à votre disposition gratuitement un espace personnalisé vous permettant de procéder à la résiliation en vous donnant toutes les informations nécessaires, de manière claire et compréhensible, en vous notifiant de la bonne réception de votre demande de résiliation et de la date à laquelle elle sera effective, le tout sur un support durable (par exemple sur votre espace personnel ou votre adresse mail).

La résiliation par voie électronique ne change rien aux autres conditions requises, notamment un éventuel délai de préavis à respecter.

A la suite à votre demande de résiliation, le professionnel refuse de la prendre en considération et maintient votre abonnement ainsi que les prélèvements.

Adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception lui intimant de mettre fin à votre contrat et de vous restituer les sommes prélevées depuis votre demande.

En cas de réponse négative de sa part ou d'absence de réponse dans un délai en général de deux mois, saisissez gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le professionnel. Vous trouverez cette information dans ses Conditions Générales d'Abonnement ou directement sur son site internet.

Vous pouvez saisir le médiateur en suivant la marche à suivre directement sur son site internet ou bien par voie postale.

Si la médiation n'aboutit pas ou si la solution ne vous satisfait pas, vous aurez la possibilité de saisir le tribunal compétent, notamment celui du lieu de conclusion du contrat (article R. 631-3 du code de la consommation), sous réserve de votre dossier.

Vous pouvez vous faire aider par une association de consommateurs.

Thomas GONÇALVES,
Juriste à l'Institut national de la consommation