Ai-je un recours si j'ai acheté un jean de grande marque qui semble être un faux ?

Question-réponse


Oui. Si après avoir eu la preuve que le jean acheté est bien un faux, demandez au commerçant de vous rembourser le prix payé. Si celui-ci refuse, il ne faut pas hésiter à saisir les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du département du lieu d’achat (adresses disponibles sur le site de la DGCCRF).

 

Ces services pourront ordonner une enquête et démanteler éventuellement un réseau de contrefaçon.

 

S’il y a bien eu contrefaçon, le vendeur et/ou le fournisseur pourront être poursuivis en justice, si leur responsabilité est avérée. En tant qu’acheteur, vous pourrez demander à être indemnisé du préjudice subi en exigeant, au minimum, le remboursement du prix payé pour ce faux.

 

Pour en savoir plus sur la contrefaçon, consultez le site Internet de la douane.

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