Bien rédiger la clause bénéficiaire d'une assurance-vie

Fiches conseils réalisées avec l'Association des marchés financiers (AMF)


 

Ce qu’il faut savoir

A la souscription, ou à tout moment par la suite, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie ou décès doit désigner le(s) bénéficiaire(s) à qui le capital sera transmis en cas de décès de l’assuré. Il peut désigner la personne de son choix, héritier ou non, et lui transmettre les sommes qu’il souhaite.

 

Cette désignation via une clause dite bénéficiaire peut être faite, seul ou avec l’aide de l’assureur ou d’un notaire, directement sur le contrat, par avenant, par modification ultérieure, par acte sous seing privé ou encore par acte authentique. La clause bénéficiaire doit être rédigée avec le plus grand soin afin que l’assureur puisse procéder au(x) versement(s) et éviter ainsi une transmission non conforme aux voeux de l’assuré. Il convient notamment de nommer précisément la ou les personne(s) bénéficiaires, en indiquant leur qualité, date, lieu de naissance, adresse, ainsi que l’ordre des bénéficiaires et leur part respective s’ils sont plusieurs. A défaut de précision suffisante, le capital pourrait être réintégré à la succession. En revanche, pour un conjoint ou le partenaire d’un pacs, il peut être conseillé de privilégier sa qualité plutôt que son nom. Ainsi, l’assureur réglera le capital à la personne qui aura cette qualité lors du décès de l'assuré.

 

Attention !

  • Si le bénéficiaire accepte par écrit sa désignation, et si le détenteur du contrat l’accepte à son tour, alors ce dernier ne peut plus modifier cette clause ni effectuer d’opérations sans l’accord de son bénéficiaire.
  • Si vous utilisez la clause pré-rédigée fournie par votre assureur, vérifiez bien avant de la signer qui, dans votre cas, en serait le bénéficiaire effectif.
  • A chaque changement de situation familiale (divorce, remariage, décès…), pensez à actualiser votre clause bénéficiaire.
  • Les sommes destinées à un proche, avec lequel vous n’avez pas de lien de parenté, ne doivent pas être manifestement exagérées au regard de vos capacités financières.
  • Afin d’éviter toute réintégration du capital de l’assurance-vie et ainsi limiter la fiscalité dans la succession, terminez la rédaction de la clause bénéficiaire par "à défaut mes héritiers".

 

Les questions à se poser avant de signer

  • Puis-je modifier librement le nom du bénéficiaire ?
  • Qui peut m’aider à rédiger la clause bénéficiaire ?
  • Ai-je respecté les droits de mes héritiers réservataires (enfants et conjoint) ?
  • Suis-je sûr d’avoir rédigé ma clause de manière à ce que mes dernières volontés soient bien respectées ?

 

Afin de sécuriser la transmission de son patrimoine selon ses désirs, la clause bénéficiaire peut renvoyer vers un testament déposé chez un notaire. Ainsi cela assurera une désignation optimale d’un point de vue fiscal et juridique, et donnera la certitude que le contrat souscrit sera connu au moment du décès.

 

 

Pour aller plus loin

 

 

Glossaire

 

  • Clause : disposition prévue par contrat.
  • Bénéficiaire : personne désignée par l’assuré pour recevoir le capital garanti par le contrat d’assurance vie, en cas de décès.
  • Acte sous seing privé : document écrit rédigé et signé par de simples particuliers.
  • Acte authentique : nom donné à un acte rédigé par un officier public ou ministériel (magistrat, notaire…).                            

 

 

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