Episode 9 : Codes Conso "Qu'est-ce que l'Orias ?".

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Aujourd’hui, je vous propose de découvrir une association sous tutelle de la Direction générale du Trésor : l’ORIAS.

Depuis 2007, l’ORIAS a pour but d’immatriculer :

• les intermédiaires en assurance, en opérations de banque et en services de paiement,
• les conseillers en investissements financiers,
• les agents liés de prestataires de services d'investissement,
• les plateformes de crowdfunding.

C’est LE registre unique qui  sert de sorte de "permis de travail" à ces intermédiaires que vous utilisez tous les jours sans forcément vous en rendre compte.

Comment fonctionne l’ORIAS ?  Qu’est ce qu’un intermédiaire ? En quoi cela vous concerne ? Que propose le site de l’ORIAS aux consommateurs ?

J’ai décidé de mener cette nouvelle enquête auprès de Daisy Facchinetti, Secrétaire Général de l’ORIAS.

Bonjour !

Daisy Facchinetti :  Bonjour Valérie
 

Journaliste : Je me suis plongée dans un certain nombre de documents pour comprendre ce qu’était l’ORIAS, son périmètre d’action. Outre la description succincte que j’en ai fait, Daisy, comment bien définir définir l’ORIAS ?

Daisy Facchinetti : Oui Valérie, votre définition est bonne mais on peut aller plus loin pour expliquer aux auditeurs ce qu’est l’ORIAS.

C'est une association Loi 1901 qui a pour mission, dans le cadre d’une délégation de service public, d’assurer la tenue et la mise à jour du registre unique des intermédiaires en assurance, banques et finances.

L’ORIAS s’assure que les conditions minimales pour exercer dans les activités assurances, opération banques et crédit d’investissement financiers soient remplies.

Les conditions minimales pour exercer sont les suivantes :

• disposer d’une capacité professionnelle (diplôme, expérience,…),
• disposer d’une attestation de responsabilité civile professionnelle,
• disposier d’une garantie financière s’ils encaissent des fonds,
• remplir une condition d’honorabilité (casier judiciaire vierge de toute mention à caractère financier).

Journaliste : C'est plutôt clair. Mais pour être certaine de comprendre, de qui parle t’on quand on dit "intermédiaires" ?

Daisy Facchinetti : Les intermédiaires sont les professionnels qui distribuent des opérations de banques, assurances, mais sans être l’entreprise elle-même. Ils sont le lien entre le consommateur et l’entreprise. L’ORIAS ne concerne que ces intermédiaires. Ce sont par exemple des activités immobilières (agences) ou encore des concessions automobiles (concessions réseaux).

JOURNALISTE : Maintenant que l’on a bien en tête ce qu’est l’ORIAS et avec qui il traite, comment une telle association fonctionne t’elle ?

Daisy Facchinetti : Tout se fait en ligne.

Pour quelqu’un qui démarre une activité, c’est un parcours de formulaire classique avec le choix de son activité, les conditions propres à son activité.

L’ORIAS demande ensuite des documents, les vérifie puis les demandes sont transmises à une commission qui se réunit et valide les demandes. Seule la commission est compétente pour valider les entrées ou les sorties du registre.

Les membres de la commission sont nommés par un arrêté du ministre de l’Economie

Les conditions doivent être satisfaites en continue, sinon c’est la radiation. C’est pour cela que l’inscription à l’ORIAS est une démarche annuelle quel que soit l’acteur.

Quand la commission accepte, un numéro d’immatriculation est délivré, sorte de numéro de SECU de l’intermédiaire. Ce numéro, on le retrouve souvent sur des publicités. Il permet d’aller sur le site de l’ORIAS et de se renseigner sur l’intermédiaire. Il permet notamment de vérifier si l’entreprise est autorisée à exercer son activité de distribution.

Exemple, je peux vérifier le statut d’une concession automobile ou si je recherche un intermédiaire en assurance, je peux aller chercher dans la liste concernée

JOURNALISTE : En quoi c’est une aide pour le consommateur ?

Daisy Facchinetti : De nombreux réflexes de consommation se basent sur les intermédiaires. On ne se rend pas compte, mais quand on achète une maison ou un lave vaisselle, il y a des intermédiaires. L’ORIAS permet de vérifier leur capacité à exercer. C’est un gage de qualité. On a pu constater qu’il y avait une véritable méconnaissance du consommateur. On veut s’assurer en communiquant plus sur l’ORIAS que les intermédiaires sur le marché aient une capacité à faire mais aussi que cette capacité soit mise en avant.

JOURNALISTE : Concrètement comment bien utiliser le site de l’ORIAS, le www.orias.fr ?

Daisy Facchinetti : Sur le site, il y a deux infos clés :

• la première, c’est la recherche d’intermédiaires où je recherche des infos dessus, sa dénomination sociale, s’il a le droit de prendre des fonds (très important). Si on ne trouve pas cet intermédiaire sur le site, cela doit mettre la puce à l’oreille,
• une autre info, plus générale cette fois : le rapport annuel qui donne le nombres d’intermédiaires concernées par demandes d'informations juridiques. Cela permet aux consommateurs d’y voir plus clair.

JOURNALISTE : Merci beaucoup Daisy ! J’y vois désormais plus clair. Dernière questions avant de se quitter : quel dernier conseil donner aux auditeurs avant de souscrire à un contrat, ou d’acheter une voiture ?

Daisy Facchinetti : Un conseil à donner rapide. Dans le cadre d'un contrat ou d'une opération, d'aller vérifier en amont ou en cours de vie, le numéro d'immatriculation de l'ORIAS pour obtenir des informations propres à chacun des professionnels immatriculés sur le registre.

JOURNALISTE : C’est noté ! Merci beaucoup de m’avoir répondu et de m’avoir guidée.

Daisy Facchinetti : Merci Valérie, au revoir.

Conclusion du journaliste : C’est la fin de ce neuvième épisode de la saison une de Codes Conso, le podcast de l’Institut nationale de la Consommation. Vous pouvez ré-écouter l’ensemble de la série sur vos plateformes habituelles….

A très bientôt pour un nouvel épisode.