Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic !


Difficultés de communication, absence de réactivité du syndic, désaccords... La copropriété aimerait de changer de syndic pour repartir sur de nouvelles bases.

 

Cependant, vous ne savez pas comment faire.

 

L'Institut national de la consommation vous présente la procédure à respecter en cinq étapes !

 

Les 5 étapes à respecter :

 

1 - Au minimum 8 mois avant l'assemblée générale :
l'expression et la collecte des besoins de la copropriété

 

2 - Au minimum 6 à 7 mois avant l'assemblée générale :
la prise de contact avec différents syndics

 

3 - Au minimum 3 à 4 mois avant l'assemblée générale :
l'analyse des contrats proposés par les professionnels

 

4 - Au minimum 2 mois avant l'assemblée générale :
l'inscription du point de changement de syndic à l'assemblée générale de copropriété

 

5 - Le vote lors de l'assemblée générale

 

> Voir le schéma en grand

 

 

1 - AU MINIMUM HUIT MOIS AVANT L'ASSEMBLEE GENERALE : L'EXPRESSION ET LA COLLECTE DES BESOINS DE LA COPROPRIETE

La première étape est de faire le point sur les besoins de la copropriété. Syndic bénévole ? Professionnel ? En ligne ? Possibilité de tenir l'assemblée générale à distance ? Un local est-il mis à disposition ? Nombre de réunions avec le conseil syndical dans l'année ? Lancement de gros travaux ?

 

Les réponses à ces questions vous permettront de contacter les professionnels, d'exprimer vos attentes et d'examiner les propositions formulées en réponse par les syndics contactés.

 

Le recensement des besoins peut être réalisé par le conseil syndical. Il peut également être judicieux d'interroger les autres copropriétaires pour connaitre leurs attentes. Ils auront un avis extérieur à celui des membres du conseil syndical, en contact récurrent avec le syndic.

 

 

2 - AU MINIMUM SIX A SEPT MOIS AVANT L'ASSEMBLEE GENERALE : LA PRISE DE CONTACT AVEC DIFFERENTS SYNDICS

Prenez contact avec différents professionnels. Obtenez un rendez-vous sur place afin de faire visiter l'immeuble au syndic. Echangez avec lui, posez des questions, présentez les projets à venir dans l'immeuble.

 

 

 

3 - AU MINIMUM TROIS A QUATRE MOIS AVANT L'ASSEMBLEE GENERALE : L'ANALYSE DES CONTRATS PROPOSES PAR LES PROFESSIONNELS

A réception des différents propositions contractuelles, il est important de comprendre et comparer les contrats. Pour cela, l'INC met à votre disposition un tableau pour comparer les éléments obtenus.

 

 

Le choix ne doit pas être réalisé en fonction du tarif le plus bas, mais des prestations proposées par le professionnel.

 

 

 

4 - AU MINIMUM DEUX MOIS AVANT L'ASSEMBLEE GENERALE : L'INSCRIPTION DU POINT DU CHANGEMENT DE SYNDIC A L'ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE

Après réception et première sélection des contrats de syndic, envoyez-les à l'actuel syndic. Le point du changement de syndic sera ajouté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale annuelle. Les contrats seront joints à la convocation.

 

La convocation de la prochaine assemblée générale doit être notifiée aux copropriétaires au moins vingt et un jours avant la réunion. Toutefois, si la ou les questions soulevées ne peuvent être inscrites à cette assemblée, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le seront à l’assemblée suivante. Il est donc essentiel d'envoyer ces éléments plusieurs semaines avant la préparation de la convocation.

 

 

5 - LE VOTE LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Le choix du syndic est voté à la majorité absolue ou majorité des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents. Cette majorité est définie par ou l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

 

Les différentes étapes peuvent prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Il est important d'anticiper et de préparer le vote en amont.

 

L'assemblée générale désigne un nouveau syndic et fixe les dates de fin du contrat en cours et de prise d'effet du nouveau contrat, qui interviennent au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée (article 18 de la loi de 1965).

 

POUR EN SAVOIR PLUS

Consultez les documents de l'INC :

> Lettre type "Vous demandez que des questions complémentaires soient ajoutées à l’ordre du jour d’une assemblée générale"

> Fiche pratique "Copropriété : les majorités de vote lors d'une assemblée générale"

> Fiche pratique "Copropriété : les documents notifiés lors de l'envoi de l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriétaires"

> Fiche pratique "Comment décrypter un contrat de syndic ? Les 10 points essentiels"

> Article  "La mise en concurrence des contrats de syndic"

 

 

 

Virginie Potiron,
juriste à l'Institut national de la consommation

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