Des objets vous ont été dérobés lors d’un séjour dans un hôtel


Au cours d’un séjour dans un hôtel, des objets vous appartenant disparaissent ou sont endommagés. L’hôtelier est présumé responsable. Cela signifie que vous n’avez pas à prouver en quoi il est fautif et qu’il doit vous rembourser la valeur de vos objets jusqu’à concurrence de cent fois le prix de la nuit  (articles 1952 et suivants du code civil).

 

Mais, s’il est fautif, sa responsabilité est illimitée. Ce sera le cas, par exemple, s’il a laissé l’hôtel sans surveillance ou si le verrou de la chambre était défectueux. Commencez par lui adresser un courrier recommandé avec avis de réception.

 

Un hôtelier ne peut refuser de vous indemniser qu’en cas de force majeure ou si la détérioration vous incombe. Cela précisé, vous avez intérêt à remet­tre, dès votre arrivée, vos objets de valeur à la réception en deman­dant un reçu.

En cas de vol ou de détérioration des ­objets ­déposés, sa responsabilité est alors illimitée, et non plus limi­tée à cent fois le prix de la chambre.

 

 

 

Lettre recommandée avec avis de réception

 

 

Madame, Monsieur,

 

Au cours du mois de (…), j’ai passé (…) jours dans votre hôtel, et une valise contenant mes effets personnels a été dérobée (ou endommagée), alors qu’elle était rangée sur un meuble de la chambre n° (…), que j’occupais. Ce vol (ou ce dommage) a eu lieu dans
la journée du (date), probablement entre (…) heures et (…) heures.

 

Je vous rappelle que, selon les termes de l’article 1952 du code civil, votre responsabilité d’hôtelier est totalement engagée. Je ne vois donc aucune raison au refus de m’indemniser que vous m’avez opposé par téléphone il y a quelques jours.

 

Je vous mets donc en demeure de m’indemniser pour cette valise et son contenu, dont vous trouverez le détail ci-joint.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)

 

Pièce jointe : liste des biens dérobés (ou endommagés)

 

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