Jours ouvrables, jours chômés, jours fériés : comment les identifier ?


De nombreux textes applicables aux relations professionnels-consommateurs prévoient le respect de délais pour effectuer des formalités. Faire des réserves lors d'une livraison, exercer un droit de rétractation en cas d'achat sur Internet, saisir un juge... Ces textes font souvent référence aux jours ouvrables, jours chômés, jours fériés, jours calendaires et jours francs. Comment s'y retrouver ?


Voici une définition des jours fériés, chômés, ouvrables, ouvrés, calendaires et francs.

 

Les jours fériés

Les jours fériés sont des jours de fêtes légales qui sont mentionnées à l'article L. 3133-1 du code du travail. Ils sont au nombre de onze. 

 

Jour de l’an : 1er janvier

Lundi de Pâques : date variable en fonction des années

Fête du travail : 1er mai

Victoire du 8 mai 1945 : 8 mai

Jeudi de l’Ascension : date variable en fonction des années

Lundi de la Pentecôte : date variable en fonction des années

Fête nationale : 14 juillet

Assomption : 15 août

Toussaint : 1er novembre

Armistice du 11 novembre 1918 : 11 novembre

Noël : 25 décembre

 

D’autres jours fériés peuvent exister dans une région ou une localité, pour célébrer des événements locaux. Par exemple, en Alsace et Moselle, le Vendredi saint et le 26 décembre (jour de la Saint-Étienne) sont des jours fériés. 

 

Les jours chômés

Les jours chômés sont des jours non travaillés. Il s'agit en général du dimanche. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés, à l'exception de certains services (les pompiers...).

 

Les jours ouvrables

Les jours ouvrables sont des jours travaillés. Ce sont tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (en général, le dimanche).

 

Les jours ouvrés

Les jours ouvrés sont des jours effectivement travaillés. Il s'agit en général du lundi au vendredi.

 

Les jours calendaires

Lorsqu'un délai est calculé en "jour calendaire", cela signifie que tous les jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre sont comptés, y compris les jours fériés ou chômés.

 

Les jours francs

Lorsqu'un délai est calculé en "jour franc", cela signifie que le décompte s'opère par durée de 24 heures. Le délai court à compter du lendemain du fait (évènement, acte, notification, etc.) et le jour de l'échéance n'est pas pris en compte.

Haut de page