L'association de consommateurs INDECOSA-CGT a obtenu la reconnaissance spécifique

Une cinquième association de consommateurs


L'association de consommateurs INDECOSA-CGT s'est vue accorder la reconnaissance spécifique, à compter du 27 avril 2018 (arrêté du 24 juillet 2018, BOCCRF N° 7 du 7 août 2018).

 

L'INDECOSA-CGT est ainsi la cinquième association nationale de consommateurs à se voir accorder cette reconnaissance spécifique, après l'AFOC, la CLCV, la CSF et Familles Rurales.

 

Pour mémoire, ce "super agrément" est accordé sur demande de l'association, pour une période de trois ans. Pour en bénéficier, l'association doit être titulaire de l'agrément accordé aux associations de consommateurs représentatives (15 associations sont agréées au niveau national) et remplir plusieurs critères de représentativité dont un critère de couverture territoriale consistant à avoir exercé "dans quarante départements, directement ou à travers les associations locales, départementales ou régionales qui lui sont affiliées, une activité d'accueil des consommateurs, d'expertise et de règlement amiable en matière de consommation dans une ou plusieurs permanences départementales ou locales ouvertes à cet effet à tous publics au moins huit heures par semaine" (articles R. 812-1 du code de la consommation).

 

Cette reconnaissance accorde des droits plus importants que l’agrément "classique", notamment en matière de représentation au sein du Conseil national de la consommation.

 

> Pour en savoir plus, voir l'article "Reconnaissance spécifique des associations de consommateurs agréées".

 

 

Patricia Foucher
Chef du service juridique, économique et de la documentation

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