Le démantèlement du réseau cuivre par Orange


Depuis 2020, Orange expérimente la fermeture du réseau cuivre dont il est propriétaire, la fermeture complète de ce réseau étant prévue pour 2030.
Voici ce que vous devez savoir concernant ce démantèlement.

 

 

1 - Qu'est-ce que le réseau cuivre ?

2 - Pourquoi Orange a-t-il décidé de fermer le réseau cuivre ?

3 - A partir de quand le réseau cuivre sera-t-il effectivement démantelé ?

4 - Qu'est-ce que la fin dui cuivre signifie pour vous ?

 

 

1 - Qu'est-ce que le réseau cuivre ?

Le réseau cuivre est la propriété de l'opérateur historique Orange qui couvre 100% du territoire français. Il vous permet d'être raccordé au téléphone et à internet. Suite à l'ouverture à la concurrence, ce réseau est utilisé par la totalité des opérateurs à travers le "dégroupage" mais reste la propriété exclusive d'Orange qui est chargé d'assurer intégralement son entretien.

 

 

2 - Pourquoi Orange a-t-il décidé de fermer le réseau cuivre ?

La fermeture du réseau cuivre est motivée en premier lieu par l'importance de son entretien, aussi bien en termes de coût (estimé à 500 millions d'euros par an) qu'en terme de charge de travail (le réseau cuivre représente 1 million de kilomètres de câbles, 15 millions de poteaux et 30 millions d'accès pour plus de 2,5 millions d'expertise par an, d'après Orange).

 

Ce réseau est d'autant plus coûteux qu'il est vieillissant et plus assez performant, notamment en comparaison avec la fibre qui permet l'obtention d'un meilleur débit tout en polluant entre trois et quatre fois moins que le cuivre d'après l'Arcep.

 

L'objectif poursuivi est l'arrêt complet du réseau cuivre au profit de la fibre en concordance avec le Plan France Très Haut Débit qui, vise à doter l'ensemble du territoire d'un débit plus performant que celui obtenu via le réseau cuivre.

 

 

3 - A partir de quand le réseau cuivre sera-t-il effectivement démantelé ?

3.1 - Le démantèlement du réseau cuivre, ou "fermeture technique"

Orange a progressivement commencé son démantèlement en 2020 par une phase d'expérimentation concernant sept communes, et poursuit depuis celui-ci à travers 2 phases principales :

 

  • entre novembre 2023 et fin 2025, 2 lots de communes seront démantelés successivement : le 1er lot concernera 200 000 lignes tandis que le 2nd lot concernera 1 million de lignes,
  • à compter de 2026 et jusqu'à fin 2030, Orange procédera au démantèlement des lignes restantes, de manière échelonnée sur ces 5 années, ce qui représentera 40 millions de lignes restantes.

A l'échéance de ces phases, plus aucune offre cuivre ne sera alors active, vous devrez impérativement souscrire une offre fibre.

 

Pour qu'une ligne du réseau cuivre puisse être démantelée, elle doit avoir fait au préalable l'objet d'une fermeture commerciale 12 mois avant cette fermeture technique.

 

 

3.2 - La fermeture commerciale du réseau cuivre

En parallèle de ce démantèlement et afin d'en assurer la réussite, Orange procède également à la fermeture commerciale de son réseau cuivre, ce qui signifie que plus aucune offre liée au cuivre ne pourra être ni proposée ni souscrite si vous vous situez dans une zone fermée commercialement.
Ces fermetures commerciales sont en cours, moyennant un délai de prévenance de l'ordre de 36 à 18 mois avant la fermeture commerciale sur la zone concernée, Orange prévoit une fermeture commerciale effective sur l'ensemble du territoire d'ici janvier 2026.

 

 Votre opérateur devra vous faire parvenir l'annonce de cette fermeture commerciale.

D'ici là, il sera également possible pour Orange de procéder à une fermeture commerciale anticipée sur votre adresse (sans que cela concerne l'ensemble de votre commune donc) sous la réunion de 2 conditions :

 

  • votre adresse est éligible à la fibre et dispose d'au moins 4 offres par 4 opérateurs commerciaux différents ;
  • un délai de prévenance est mis en place, de l'ordre de 6 à 2 mois avant la fermeture commerciale anticipée.

 Une fois la fermeture commerciale effective à votre adresse ou dans votre commune, il ne vous sera plus possible de souscrire une offre cuivre mais vous aurez en revanche la possibilité de maintenir celle que vous possédez jusqu'au démantèlement du réseau cuivre.
Bien évidemment, vous pouvez d'ores et déjà basculer vers une offre fibre sans avoir à attendre le démantèlement du réseau cuivre de votre commune ou sa fermeture commerciale, sous réserve de votre éligibilité à la fibre.

 

 

4 - Qu'est-ce que la fin du cuivre signifie pour vous ?

Si votre commune a déjà vu son réseau cuivre démantelé, cela signifie que vous possédez d'ores et déjà un réseau fibre. 
 

Si votre commune est concernée par une fermeture commerciale ou le sera prochainement, cela signifie que vous ne pouvez plus souscrire d'offres liées au réseau cuivre mais uniquement au réseau fibre.
Votre ligne cuivre actuellement en cours continuera à fonctionner jusqu'à la fermeture technique de votre réseau cuivre où vous devrez alors impérativement souscrire une offre fibre, chez votre opérateur actuel ou chez l'un de ses concurrents.

 

 Lorsque votre commune sera fermée techniquement, votre ligne cuivre ne fonctionnera plus et vous devrez impérativement souscrire une offre fibre. Si vous ne procédez pas à la transistion de votre réseau, votre ligne sera alors automatiquement coupée une fois votre réseau cuivre démantelé.
La fermeture de votre ligne nécessitera d'en ouvrir une nouvelle, ce qui risque d'entrainer des frais d'ouverture de ligne de même que des risques de perdre vos numéros de téléphone.

 

> Pour en savoir plus sur le sujet : consultez le site de l'Arcep.

 

 

Thomas GONÇALVES,
Juriste à l'Institut national de la consommation


Être averti d'une mise à jour
Cliquez ici pour ouvrir de nouveau le bandeau d’information et de réglage des cookies Haut de page