Le transport public de proximité est un service de première nécessité : le taux de TVA qui lui est appliqué doit être abaissé à 5,5 %

Communiqué de presse de la Fnaut


En France, trois taux principaux de TVA sont applicables à l’achat de biens et de services : 5,5 %, 10 %, et 20 %. Le taux de 5,5 % s'applique en principe aux produits de première nécessité (produits alimentaires, gaz et électricité). Mais les transports publics conventionnés (urbains, routiers et ferroviaires), sont taxés au taux de10 %.

 

Pourquoi le taux réduit de 5,5 % n’est-il pas appliqué aux transports publics alors qu’il l’est aux économies d’énergie (chaudières, isolation thermique...) et même aux spectacles (cinéma, sport) ?

 

Un objectif environnemental: favoriser l’usage du transport collectif de proximité.

 

Une baisse du taux de TVA permettrait aux collectivités locales et aux Régions de dégager des ressources supplémentaires pourdévelopper l’offre de transport publicen maintenant le tarif actuel pour la majorité des usagers.

 

Sans être marginal, son coût pour l’État resterait modeste: environ 300 M€/an. Elle donnerait un bon signal environnemental en encourageant l’utilisation des transports publics de la vie quotidienne. Elle répondrait aux demandes des victimes de l’actuelle dépendance automobile.

 

Un objectif social: généraliser la tarification solidaireLes transports publics sont jugés trop coûteux par les usagers captifs (en particulier pour les déplacements occasionnels par TER). Une baisse du taux de TVA donnerait aussi aux autorités organisatrices des moyens supplémentaires pour généraliser la tarification solidaire (et l’homogénéiser entre collectivités locales et Régions), et améliorer ainsi le pouvoir d’achat des ménages les plus démunis.

 

Une exception française.

 

Une comparaison des taux pratiqués dans les différents pays européens montre que plus de la moitié d'entre eux applique aux transports publics un taux réduit inférieur à 10 %.Ce taux varie de 3 % à moins de 10 % dans dix pays européens : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède...

 

Il est même de 0 % au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni. Une diminution du taux de TVA sur les produits de première nécessité a été envisagée récemment par plusieurs membres du gouvernement : la FNAUT demande que cette possibilité s’applique en priorité aux transports publics pour limiter la dépendance automobile et faciliter les déplacements de tous.

 

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