Lorsque, au cours d’un voyage à forfait, l’orga­nisateur est dans l’impossibilité de fournir des prestations prépondérantes, il doit rechercher des prestations de remplacement et vous les proposer sans vous demander de coût supplémentaire, voire en vous remboursant le trop-
versé. Vous êtes cependant libre d’accepter ou de refuser ces modifications.

Le code du tourisme (articles L. 211-16 et L. 211-17) prévoit deux possibilités :

• vous acceptez la modification. L’agence de voyages doit alors, selon le cas, soit vous rembourser la différence lorsque la prestation est inférieure à ce qui était prévu, soit prendre à sa charge le supplément de prix lorsqu’elle est supérieure,
• vous refusez la modification. L’agence doit alors vous fournir les titres de transport nécessaires pour votre retour immédiat. Ou, le cas échéant, supporter les coûts de l’hébergement nécessaire. Et vous pourrez lui demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

 

J’étais inscrit(e) à un voyage au (pays) pour la période du (date) au (date).

 

(1er cas) Je devais être logé(e) à l’hôtel (nom). Or, j’ai été logé(e) à l’hôtel (nom), qui est d’une catégorie inférieure. Je vous demande donc le remboursement de la différence de prix entre ces deux hôtels, comme le prévoit l’article L. 211-16 du code du tourisme.

 

(2d cas) L’hôtel où je devais être logé(e) étant complet, il m’a été proposé de passer mes vacances à l’hôtel (nom), situé loin de la mer, dans une zone très bruyante. J’ai refusé cette modification et je suis rentré(e) immédiatement, grâce au billet d’avion que vous m’avez procuré. Il n’en reste pas moins que ce séjour, prévu de longue date, a été annulé et que mes vacances ont été gâchées.

En conséquence, je vous demande de me rembourser l’intégralité de la somme que je vous ai versée.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)