

DDT, DTG, DPE... Difficile de décrypter les différents sigles applicables aux diagnostics immobiliers demandés lors d'une vente ou d'une location. L'Institut national de la consommation vous aide à les décrypter.
1 - "CREP"
2 - "DDT"
3 - "DPE"
4 - "DPE" COLLECTIF
5 - "DTG"
6 - "ERNT"
Un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti. Ce document est exigé lors d'une vente et lors d'une location. Il est régi par les articles L. 1334-5 et suivants du code de la santé publique.
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) regroupe l'ensemble des diagnostics lors d'une vente ou lors d'une location.
En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. Ce principe est énoncé par l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation.
Il comprend les documents suivants :
Lors d'une location, un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement et comprend :
Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance, selon les articles L. 134-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique est communiqué à l'acquéreur.
En cas de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique est joint à des fins d'information au contrat de location lors de sa conclusion, sauf s'il s'agit d'un contrat de bail rural ou lorsque ce sont des contrats de location saisonnière.
Lorsque l'immeuble est offert à la vente ou à la location, le propriétaire tient le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire.
> Pour en savoir plus, consultez la fiche de l'INC "Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)".
Un diagnostic de performance énergétique devait être réalisé pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, soit entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016, conformément à l'article L. 134-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
Une exception à cette obligation a été prévue : les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001.
> Pour en savoir plus : consultez la fiche pratique de l'INC "La rénovation énergétique des copropriétés".
Le DPE collectif sera demandé pour réaliser le DPE individuel.
Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétaires peuvent décider de faire un diagnostic technique global afin d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble, et, le cas échéant, aux fins d'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux.
Pour ce faire, une procédure doit être respectée. L'assemblée générale des copropriétaires se prononce sur la question de faire réaliser par un tiers, disposant de compétences précisées par décret, un diagnostic technique global pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété.
Ce document est régi par les articles L. 721-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et comprend :
> Pour en savoir plus : consultez la fiche de l'INC "La rénovation énergétique des copropriétés"
Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers, situés dans dans certaines zones, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de risques tels que l'inondation, les séismes, le radon ou les risques technologiques.
Il s'agit des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par décret en Conseil d'Etat.
A cet effet, un état des risques naturels et technologiques est établi à partir des informations mises à disposition par le préfet, conformément à l'article L. 125-5 du code de l'environnement.
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Virginie POTIRON,
Juriste à l'Institut National de la Consommation