Projet de loi ELAN : positions des associations nationales de consommateurs agréées


Les associations nationales de consommateurs agréées ont exprimé et communiqué sur leur position sur le pré-projet de loi  et sur le projet de loi "Elan" ou "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique", enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 avril 2018.

 

Ci-dessous la liste non exhaustive des liens vers les communiqués de presse des associations de consommateurs. Elle sera enrichie pendant les discussions parlementaires :

 

 

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