Mon opérateur a-t-il le droit d’augmenter le tarif de mon abonnement ? avec le Médiateur des Communications Electroniques


Bonjour, mon opérateur a augmenté de 3 euros le tarif de mon abonnement en cours de contrat. Est-ce que c’est légal ?



Et oui, selon le code de la consommation, l’opérateur est libre de modifier ses offres commerciales. Mais bien sûr, il existe des conditions à respecter.

 

La plupart des offres ne sont pas des forfaits dont le prix est garanti à vie. Il est donc possible que votre opérateur décide d’augmenter le tarif de votre forfait.

 

Néanmoins, celui-ci doit respecter des obligations.

 

Tout d’abord, il doit vous informer du projet de modification du prix au moins un mois avant son entrée en vigueur.

 

Il doit aussi vous préciser que vous pouvez résilier votre contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à un dédommagement, jusqu’à quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification.

 

De plus, suivant une recommandation de la Médiatrice aux professionnels, l’opérateur doit mentionner cette information avec une police de caractère supérieure ou égale à 8, dans le corps du texte du mail d’information et non pas en bas du mail.     

 

De votre côté, lisez bien les mails de votre opérateur. Il ne s’agit pas forcément de démarchage commercial, cela peut aussi être une information sur votre contrat.

 

Assurez-vous régulièrement que ses mails n’atterrissent pas dans vos spams.

 

Ensuite, pensez à vérifier les informations qui figurent dans votre espace client de façon notamment à les mettre à jour en cas de changement : d’adresse, de mail ou de numéro de téléphone.

 

Et enfin, dans le cas d’une information contractuelle, choisissez l’option donnée par l’opérateur, sinon il peut y avoir application d’une option par défaut qui ne correspond peut-être pas à ce que vous souhaitez.

 

 

En résumé :

 

L'opérateur doit vous informer de :

 

  • la modification, au moins un mois avant son entrée en vigueur,
  • la possibilité de résilier sans pénalité, jusqu’à quatre mois après.

Nos conseils :

 

  • lisez bien les mails de votre opérateur,
  • assurez-vous que ses mails n’atterrissent pas dans vos spams,
  • vérifiez les informations dans votre espace client.
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