L'observatoire des tarifs bancaires (OTB), piloté par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), est chargé de suivre l'évolution des pratiques tarifaires des banques, de France métropolitaine et d'Outre-mer.

Il publie, chaque année, un rapport sur l'évolution des tarifs par rapport aux années précédentes.

Dans un communiqué de presse du 12 octobre 2023, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a présenté les grandes lignes du rapport annuel 2023 de l'observatoire des tarifs bancaires. Vous pouvez consulter l'intégralité du rapport de l'OTB. 

Sur un panel de 100 établissements, représentant 98,8 % des parts de marché, l'analyse de l'OTB concernant les tarifs au 5 janvier 2023 fait apparaître deux faits marquants :

• une modération tarifaire malgré un contexte inflationniste,
• une forte baisse des tarifs de l'offre spécifique à destination des populations en situation de fragilité financière (OCF).

Sur les 77 établissements ayant publié une plaquette tarifaire au 5 janvier 2023, 30 établissements ont gelé les tarifs des produits et services et 47 autres ont effectué des hausses limitées en moyenne à 2%.

23 établissements n'avaient pas publié de nouvelle plaquette tarifaire au 5 janvier 2023.

Concernant l'évolution des tarifs de l'OCF, il est à noter une baisse de 10 % en moyenne. 

Les frais d'incidents (commision d'intervention et frais de rejets de prélèvement) ont été réduits ou ont été supprimés par plus de 50 établissements.

Toutefois, même si des améliorations sont relevées, une enquête de la DGCCRF du 21 septembre 2023 a révélé que certains établissements bancaires (22 %) ne respectaient pas la règlementation sur les frais d'incidents bancaires. Cela occasionne un dépassement des plafonds règlementaires des frais facturés aux consommateurs.

L'association UNAF a publié un communiqué de presse le 18 octobre 2023 sur ce sujet et demande aux autorités compétentes des mesures afin d'améliorer la détection de la clientèle fragile et le respect de la règlementation encadrant le plafonnement des frais bancaires pour la clientèle fragile.

Pour en savoir plus sur les frais d'incidents bancaires, vous pouvez consulter la fiche de l'INC "La tarification bancaire en cas d'incidents de paiement".