Publicité et crédit conso : quelles sont les mentions légales ? avec le réseau des CTRC


Télévision, radio, presse papier... Quelque soit le support de publicité d’un crédit conso, les banques doivent vous fournir des d’informations précises.



La loi impose des mentions obligatoires sur toute publicité chiffrée relative à un crédit conso. Soyez-y très attentifs.

 

La publicité doit entre autres, indiquer de façon très claire, précise et visible, les mentions obligatoires suivantes :

 

  • le taux débiteur et sa nature : fixe, variable ou révisable,
  • les informations relatives à tous les frais compris dans le coût total du crédit,
  • le montant total du crédit.

La banque doit communiquer le taux annuel effectif global.

 

De plus, la publicité devra mentionner :

 

  • s'il s'agit d'un crédit accordé sous la forme d'un délai de paiement pour un bien ou un service,
  • le prix au comptant,
  • le montant de l’acompte.

La banque doit aussi préciser le montant total dû par l'emprunteur et le montant des échéances. De plus, pour alerter le consommateur, la mention suivante doit figurer dans toutes les publicité, exception faite des publicités radio : "Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".  

 

Par ailleurs, la publicité doit indiquer la nécessité éventuelle de contracter un service accessoire tel qu'une assurance.

 

Ces informations doivent apparaitre dans une taille de police plus importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative au financement, notamment le taux promotionnel. De plus, elles doivent s'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire.

 

Enfin, la banque ne doit pas faire de publicité trompeuse. Il est par exemple interdit dans toute publicité de mentionner ou de laisser entendre que le prêt améliore votre situation financière ou votre budget, ou entraîne une augmentation de vos ressources.

 

 

En résumé :

 

  • sachez qu’un crédit conso vous engage,
  • vérifiez les conditions du prêt,
  • ne vous laissez pas avoir par une publicité trompeuse.

 

Vidéo réalisée avec la participation de l'association Familles de France 62 du Centre Technique Régional de la Consommation Hauts-de-France.

Vidéos
Haut de page