Quel délai de rétractation sur les foires ? avec le réseau des CTRC
Les foires commerciales attirent toujours les consommateurs. C’est l’occasion de faire de bonnes affaires. Mais attention à ne pas s’engager trop vite.
En effet, face aux offres insistantes des professionnels, les consommateurs peuvent se retrouver rapidement en situation de vulnérabilité. Or, contrairement à ce que pense la majorité des consommateurs, par principe, il n’y a pas de délai de rétractation sur les foires et salons.
Il existe cependant une exception quand le contrat est financé par un crédit à la consommation affecté. Pour que les consommateurs s’y retrouvent, la loi impose aux professionnels d’informer les consommateurs de l’absence de délai de rétractation sur l’offre de contrat, le tout dans un encadré apparent en des termes clairs et lisibles.
De plus, dans les foires et salons, les professionnels doivent afficher, de manière visible pour les consommateurs, sur un panneau ne pouvant pas être inférieur au format A3 le texte suivant : "Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand]".
En cas de crédit à la consommation affecté, le contrat de vente ou de prestation de services doit mentionner en des termes clairs et lisibles, dans un encadré apparent, que l'acheteur dispose d'un droit de rétractation pour ce crédit. S’il exerce ce droit, l’opération financée est résolue de plein droit, sans indemnité. Dans ce cas professionnel rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.
Avant de signer prenez le temps de lire les contrats et de faire préciser les offres. Un point essentiel : faites jouer la concurrence en faisant établir au moins trois devis.
En résumé :
Vidéo réalisée avec la participation de la CLCV 34 du Centre Technique Régional de la Consommation Occitanie.