Troubles anormaux du voisinage : que dit la loi ? avec la CGL

Bonjour. mon voisin effectue des travaux très bruyants. Que puis-je faire ?

Depuis avril 2024, une loi encadre mieux les nuisances entre voisins. Elle clarifie les responsabilités en cas de troubles anormaux du voisinage.

Un trouble anormal de voisinage, c’est une nuisance qui émane d’un logement ou terrain voisin et qui dépasse les inconvénients normaux de la vie courante. Bruits, odeurs ou manque de lumière : tout type de nuisance est susceptible d’être invoqué. Une fois le trouble anormal prouvé, la responsabilité est automatique. Cela s’appelle une responsabilité de plein droit.

Absolument, c’est une responsabilité sans faute. Seule est prise en considération l’existence d’un trouble excédant la gêne normalement attendue dans le cadre de relations de voisinage. Le propriétaire, le locataire, l’occupant, l’exploitant ou le maître d’ouvrage pourront être déclarés automatiquement responsables des nuisances. La victime pourra alors demander la cessation du trouble, mais également la réparation du préjudice subi du fait de ce trouble. Par exemple, des frais médicaux ou un dommage d’ordre psychologique.

Certains troubles n’ouvrent pas droit à un recours et devront être supportés par les voisins. Il faut donc être vigilant lorsque l’on achète ou loue un bien.

Si l’activité, par exemple agricole, à l’origine du trouble existait déjà avant l’installation du voisin qui se plaint et qu’elle respecte les lois et règlements en vigueur, la responsabilité n’est pas engagée. A condition que cette activité n’ait pas été modifiée, étendue ou intensifiée.

Il est donc essentiel, avant d’acheter ou louer un bien, de se renseigner sur les activités voisines causant des nuisances car il ne sera bien souvent pas possible de s’en plaindre.

En cas de litige, commencez par un dialogue amiable. Si cela ne suffit pas, vous devrez faire appel à un conciliateur de justice, puis éventuellement saisir le tribunal. Des preuves solides seront nécessaires : témoignages, constats d’huissier voire expertises techniques. Il appartiendra alors au juge d’évaluer si le trouble est anormal et de trancher.