A partir du 1^er avril 2024 les automobilistes et conducteurs de deux-roues motorisées n’auront plus besoin de coller sur le pare-brise de leur véhicule l’étiquette verte de leur assurance. Ni d’avoir en leur possession la carte verte d’assurance automobile, ceux-ci sont remplacés par "mémo véhicule assuré".

Ce mémo véhicule assuré sera remis par votre assureur lors de la souscription de votre contrat d’assurance. Il alimente le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier sera consulté par les forces de l’ordre en cas de contrôle.

Le mémo véhicule assuré permet d’avoir accès à des informations pour rédiger un constat à l’amiable, obtenir les coordonnées d’assistance en cas de panne, etc.

Pourquoi ce changement ?

Pour lutter contre les véhicules non assurés.  La lecture des plaques d’immatriculation par les forces de l’ordre, permettra de contrer toute falsification de document (fausse carte verte, etc).

Selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), 800 000 personnes conduisent un véhicule non assuré, en France en 2022. Et 7 % des accidents mortels impliquaient d’ailleurs un véhicule sans assurance.

Y a-t-il des démarches à effectuer ?

Les assureurs vont transmettre à l’ensemble de leurs assurés dans les prochains mois le mémo véhicule assuré. Il faut le conserver en attendant votre carte verte et son papillon, qui demeurent valables jusqu’à la date indiquant la fin de leur validité.

Il est possible de vérifier auprès du FVA que votre véhicule a bien été enregistré. Pour cela, il faut indiquer sur le site :

• le numéro de votre plaque d’immatriculation ;
• les 6 derniers numéros du VIN (numéro de série/châssis), pour les véhicules immatriculés avant 2009 ;
• le numéro de formule, pour les véhicules immatriculés après 2009.