Camping-cars : que dit la loi ?

En cette période estivale, il vous prend peut-être l’envie d’aller voir du pays à bord de votre camping-car, d'en louer un ou même d’en acquérir un, mais vous êtes perdu en ce qui concerne les règles applicables ? On vous fait un récapitulatif.

Il convient tout d’abord de définir ce qu’est un camping-car. En l’occurrence il existe deux définitions :

• Au niveau européen, c’est la directive européenne 2007/46/CE transposée par l’arrêté du 4 mai 2009 qui donne la définition des camping-cars. Ils font partie de la catégorie M1, soit les véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de personnes et de leurs bagages, ne comportant pas plus de huit places assises outre le siège du conducteur. Plus précisément, les camping-cars sont définis comme étant des autocaravanes : "un véhicule de catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants : des sièges et une table, des couchettes obtenues en convertissant les sièges, un coin cuisine, des espaces de rangement. Ces équipements doivent être inamovibles". Aucune limitation de poids n’entre dans cette définition.

• Au niveau national, c’est le code de l’urbanisme qui le définit comme une caravane : "les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler".

Qui peut conduire un camping-car ?

La conduite d’un camping-car dépend avant tout du poids du véhicule appelé le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), compris comme le poids du véhicule auquel on ajoute les passagers et les bagages. Circuler avec un véhicule qui excède le PTAC expose à une amende de 135 euros, et une immobilisation du véhicule si l’excès de poids dépasse 5 %.

Avec le permis B vous pouvez rouler avec un camping-car ayant un PTAC de 3,5 tonnes maximum. Au-delà, et selon votre situation, vous devez être titulaire d’un :

• Permis B avec mention 96 qui permet la conduite d’un véhicule accompagné d’une remorque d’un poids supérieur à 750 kg, mais dont le PTAC total (véhicule + remorque) ne doit pas dépasser les 4,25 tonnes.

• Permis BE qui permet de conduire un véhicule accompagné d’une remorque d’un poids supérieur à 750 kg, et dont le PTAC total dépasse les 4,25 tonnes.

• Permis C1 qui permet de conduire les camping-cars poids lourd, soit des véhicules dont le poids sans remorque est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes. A noter que vous pouvez y ajouter une remorque de moins de 750 kg.

Texte de référence : article R. 221-4 du code de la route.

Le 28 février 2024, une résolution du Parlement européen a étendu à 4,25 tonnes le poids maximal des véhicules que peuvent conduire les titulaires du permis B. Cette disposition, venant modifier la directive européenne 2022/2561 est en attente d'adoption, avant sa transposition en droit français.

Qu’en est-il des lieux de stationnement et de camping ?

La règle générale est que le camping est autorisé partout. Néanmoins, il existe de nombreuses exceptions.

Les lieux où il est formellement interdit de camper sont :

• les rivages de mer,
• à proximité des sites classés ou inscrits (réserves naturelles, monuments historiques...),
• dans les zones interdites par des arrêtés municipaux.

Pour ce qui est de la voie publique, le stationnement est autorisé, le camping-car étant un véhicule comme les autres. Il peut se stationner librement à condition de respecter les règles de durée (pas plus de 7 jours au même endroit), et de sécurité. Néanmoins ce n’est pas le cas du camping qui est interdit en ville. Il se différencie du stationnement par le déploiement d’un matériel comme des cales, des tables et des chaises… etc.

De même, sur les terrains privés, le stationnement est libre, mais pas le camping qui est règlementé. En effet, si vous souhaitez camper dans le jardin d’un ami, cela ne peut durer plus de 3 mois (consécutifs ou non). Pour une installation définitive, il vous faut faire une demande en mairie : une déclaration préalable pour une surface allant jusqu’à 20m² et un permis de construire au-delà de ça.

Enfin, il faut faire la distinction entre aire de service et aire d’accueil. Les premières ne servent qu’à faire la vidange ou se ravitailler en eau. Les secondes permettent une installation pour une durée de 24h à 48h, mais elles peuvent refuser les caravanes lorsque celles-ci dépassent les tailles d’emplacement de parking.