Changer d'auto-école : ce qu'il faut savoir


Bonjour, j'aimerais changer d'auto-école. Est-ce que c’est possible de le faire, sans perdre d'argent ou de temps ?



On peut vouloir changer d'auto-école pour plusieurs raisons :

 

  • des annulations de cours fréquentes,
  • des difficultés à trouver des créneaux disponibles,
  • un moniteur avec qui le courant ne passe pas.

 

Si vos démarches amiables pour trouver une solution n’aboutissent pas, vous pouvez résilier le contrat passé avec l’auto-école à tout moment.

 

La première chose à savoir est que vous êtes libre de quitter une auto-école à tout moment. En cas de résiliation, votre dossier doit vous être restitué par l’auto-école sans frais.

 

SI vous déménagez, vous pouvez demander le transfert de votre dossier vers une autre auto-école. Vous pouvez charger la nouvelle auto-école de faire ces démarches pour vous. L’établissement que vous quittez ne peut pas s'y opposer et ne doit pas vous facturer ce service. Le transfert est gratuit.

 

Selon les motifs de la résiliation, la date d’effet de la résiliation n’est pas la même.

 

Votre demande de résiliation doit toujours être faite par courrier ou courriel recommandé avec accusé de réception. L’accusé de réception est important, car la résiliation prend effet immédiatement en cas de motif légitime (maladie, mutation professionnelle, déménagement …), sinon elle prend effet 15 jours après la première présentation de la lettre.

 

Sachez que l’auto-école peut vous demander des frais pour la résiliation anticipée du contrat.

 

Oui, mais uniquement en cas de résiliation sans motif légitime et avant tout commencement de la formation pratique.

 

Pour pouvoir les demander, l’auto-école doit les avoir prévus et quantifiés dans le contrat type qu’elle doit obligatoirement vous remettre lors de votre inscription. Ces frais doivent être justifiés par la résiliation. En aucun cas, ils ne doivent constituer une pénalité pour résiliation. Reportez-vous à votre contrat.

 

Enfin, si vous avez souscrit un forfait, sachez que vous devez être remboursé au prorata des leçons déjà effectuées, que la résiliation soit pour un motif légitime, ou non.

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