Véhicule d'occasion : quelles garanties pour les consommateurs ? avec l'Afoc

Tout dépend ! Acheter un véhicule d’occasion à un particulier ne donne pas les mêmes garanties que lors de l’achat à un professionnel. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.

Quand on achète un véhicule d’occasion, il existe trois types de garanties :

• la garantie des vices cachés,
• la garantie de conformité,
• la garantie contractuelle.

Si on achète à un particulier, la seule protection légale qui s’applique est la garantie des vices cachés. Elle couvre un défaut grave qui existait avant la vente et qui empêche l’utilisation normale du véhicule. Vous avez deux ans à compter de la découverte du vice pour demander une réduction du prix, ou l’annulation de la vente. Pour bénéficier de cette garantie, c’est à l’acheteur de prouver que le défaut était caché et existait avant la vente. Une expertise contradictoire est indispensable pour faire valoir ses droits devant un tribunal.

Dans le cas d’un achat auprès d’un professionnel, vous bénéficiez de cette garantie des vices cachés, mais également de la garantie légale de conformité.

Avec la garantie légale de conformité, les défauts qui apparaissent dans les 12 premiers mois sont présumés exister au moment de la livraison. Dans ce cas, le professionnel doit réparer ou remplacer le véhicule. Après 12 mois, c’est à l’acheteur d’apporter la preuve que le défaut existait déjà au moment de la vente. Cette garantie est valable 2 ans à compter de la date de délivrance du véhicule. La majorité des professionnels proposent également une garantie commerciale. Elle n’est pas obligatoire et son contenu varie en fonction du professionnel. Il faut donc lire attentivement le contrat avant de signer !

En résumé : si vous achetez votre véhicule d’occasion à un professionnel plutôt qu’à un particulier, vous bénéficiez de plus de garanties.