Charges locatives : le guide pratique avec le réseau des CTRC

Eau, chauffage, ascenseur... quelles sont les charges que peut vous facturer votre bailleur lorsque vous êtes locataire ?

Les charges locatives sont des sommes que vous devez payer à votre bailleur en échange de services liés à l’usage du logement. Elles correspondent, par exemple, à l’entretien des parties communes ou au gardiennage.

Elles peuvent également correspondre :

aux dépenses en eau, pour la consommation du locataire et pour l’entretien de l’immeuble,
au chauffage,
à l’entretien des espaces verts,
à la désinfection de l’immeuble,
à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
aux frais d’entretien de l’ascenseur.

Attention, certaines charges ne peuvent pas vous être facturées :

l’enlèvement des encombrants,
les frais liés à des actes de vandalisme comme les graffitis,
les dépenses de télésurveillance.

Sur votre quittance, les charges apparaissent sous forme de provisions. Une provision est un montant que vous devez payer chaque mois, et qui est estimé en fonction des dépenses réelles de l’année précédente. Un bailleur ne peut pas appliquer un forfait arbitraire pour les charges.

En fin d’année, le bailleur doit donc vous adresser un décompte des charges récapitulant l’ensemble des dépenses effectivement engagées au cours de l’année, afin de procéder à une régularisation qui consiste à déduire les provisions versées du montant réel des charges.

Ce décompte doit préciser poste par poste la nature des charges, ainsi que le mode de répartition entre locataires.

Pour vérifiez si toutes ces dépenses sont effectivement dues, vous avez le droit de contrôler les charges, dans les 6 mois suivant l’envoi du décompte de régularisation.

Enfin, soyez prudent si vous n’avez pas reçu de régularisation depuis longtemps, car le propriétaire est en droit de faire un rappel sur une période de 3 ans !

En cas de doute, contactez une association de consommateurs, comme la CSF.

En résumé :