Déchets ménagers et redevance incitative, un calcul pas forcément juste avec le réseau des CTRC


Dans le cadre du plan de prévention pour la réduction des déchets, de nombreuses collectivités locales modifient le calcul de la contribution payée par les habitants de leur territoire.



La TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, est progressivement remplacée par la REOM, une redevance incitative qui a pour but d’encourager les usagers à réduire le volume de leurs déchets, dont une grande partie alimente les décharges.

 

Mais cette nouvelle méthode de calcul est-elle réellement plus juste pour les occupants des logements ? Colette Bury de l’association la CNL 71 nous en parle.

 

Contrairement à la TEOM qui est basée sur la superficie des logements ou les tantièmes de copropriété, la redevance est calculée au prorata de la quantité de déchets déposée dans les bacs de collecte. Mais encore faut-il que l’on puisse mesurer cette quantité de façon efficace.

 

Lors d’une journée porte ouverte à PARAY LE MONIAL, la Confédération nationale du logement a pu constater que le système mis en place par la communauté de communes du Grand Charollais était ressenti comme injuste par de nombreux locataires.

 

En effet, dans l’habitat collectif par exemple, les propriétaires ou les gestionnaires ne disposent pas de données fiables concernant le nombre de personnes vivant effectivement dans les logements. Conséquence, les locataires payent finalement la redevance en fonction de la superficie de leur logement et non par rapport au volume réel de leurs déchets ménagers. Ce mode de calcul perd alors tout son intérêt et n’est plus réellement incitatif pour la réduction des déchets.

 

Il conviendrait alors que les collectivités mettent en place une redevance avec un système plus juste et plus précis, en tenant réellement compte du volume de déchets déposé dans les bacs de collecte par chaque habitant,  pour que l’objectif de réduction des déchets soit obtenu.

 

 

En résumé :

 

  • la REOM remplace progressivement la TEOM,
  • des failles existent concernant le calcul de cette redevance,
  • un calcul plus juste et précis de cette redevance est nécessaire.

 

 

Avec la participation de la CNL 71 et du CTRC Bourgogne.

 

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