Le guide des allégations environnementales
Guide réalisé par le Conseil national de la consommation
Destiné aux consommateurs, ce guide donne les clés de compréhension des différentes allégations. Mais il a également été construit comme un outil de référence pour les professionnels.
Il doit permettre aux professionnels de communiquer de façon précise, fiable et de délivrer au consommateur des informations pertinentes.
Il est le fruit d’une concertation entre des représentants des professionnels et des représentants des consommateurs qui participent au Conseil national de la consommation (CNC).
Qu’est-ce qu’une allégation environnementale, comment savoir si une allégation environnementale est fiable, quel est l’encadrement juridique d’une allégation, toutes les réponses sont apportées.
Au sommaire :
- Définition d’une allégation environnementale
- Les informations environnementales obligatoires et les labels...
- L’encadrement juridique des allégations
- Allégations sur les produits
- Allégations relatives aux entreprises
- Annexe I Dispositif d’information obligatoire
- Annexe II Fiche Pratique : La méthode afin d’établir une allégation environnementale loyale1 .
Le Conseil national de la consommation a également publié un rapport et un avis sur les allégations environnementales.
(*) Définition d'une allégation environnemental
> Visitez le site du Conseil national de la consommation
Que faire si vous constatez une allégation qui ne vous paraît conforme aux recommandations figurant dans le guide ?
- rapprochez-vous du professionnel concerné et demandez-lui des informations complémentaires. Dans le cas où l’entreprise concernée dispose d’un service consommateurs, il est recommandé de lui transmettre une réclamation écrite,
- utilisez la plateforme SignalConso (https://signal.conso.gouv.fr) ou écrivez à la DGCCRF- RéponseConso - B.P.60 - 34935 Mont-pellier Cedex 9,
- vous pouvez également signaler une publicité à l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ou au Jury de déontologie publicitaire (JDP), instance associée au dispositif de régulation professionnelle de la publicité concertée avec la société civile qui a été mis en place par l’ARPP, dont les avis, rendus publics, peuvent conduire à faire cesser la diffusion d’une campagne publicitaire.
