Loi alimentation : décrytage des principales dispositions


Suite aux Etats généraux de l’alimentation achevés en décembre 2017, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, est entrée en vigueur le 2 novembre 2018. De nombreux décrets d’application viennent compléter cette loi.

 

Les dispositions qu'elle contient sont relatives à de nombreux domaines tels que le bien-être animal, le dioxyde de titane, l’éducation à l’alimentation, le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, les déchets en plastique, les produits biocides et phytopharmaceutiques, la restauration collective, la procédure de retrait-rappel, les promotions sur les denrées alimentaires, le seuil de revente à perte, etc.

 

Vous trouverez dans le tableau suivant le détail des principales mesures impactant directement le quotidien du consommateur.

 

> TABLEAU SYNTHETIQUE

 

 

Camille Minaud,
Juriste à l'Institut national de la consommation (INC)

Haut de page