Projet de loi ELAN : définition de la préfabrication en construction



La dernière version de ce texte issu de la navette parlementaire définit la notion de préfabrication dans le domaine de la construction.

 

 

Ainsi, la préfabrication consiste à concevoir et réaliser un ouvrage à partir d’éléments préfabriqués assemblés, installés et mis en œuvre sur le chantier.

 

Ces éléments préfabriqués font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert de la construction et peuvent intégrer l’isolation et les réserves pour les réseaux divers.

 

Ils sont produits sur un site qui peut être soit une usine ou un atelier, soit une installation temporaire jouxtant le chantier. 

 

Virginie Potiron,

Juriste à l'Institut national de la consommation

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