Relogement des locataires dans les opérations de démolition d'immeuble avec le réseau des CTRC


Nos espaces urbains se transforment pour proposer un meilleur cadre de vie, mais ce renouvellement n’est pas sans conséquence pour les habitants des logements à détruire. Si certains y voient une amélioration de leur qualité de vie, d’autres subissent ce déménagement forcé. C’est pourquoi accompagnement et concertation sont indispensables. Voyons avec la CSF Cenon 33, comment est mise en œuvre l’obligation de relogement dont bénéficient les locataires de logements sociaux.



Le bailleur social doit vous faire jusqu’à 3 offres de nouveaux logements qui devront répondre à vos besoins personnels et familiaux, ainsi qu’à des conditions d’éloignement spécifiques selon la situation géographique du local démoli. Ces derniers devront également avoir un loyer correspondant à vos possibilités financières.

 

Si une proposition retient votre intérêt, une convention de relogement vous sera adressée. Vous disposerez encore d’un délai de réflexion de 30 jours pour confirmer ou non votre choix. Au terme de ce délai, le contrat de location définitif pourra être signé.

 

Sachez que les frais de déménagement seront pris en charge et une somme forfaitaire vous sera accordée pour les frais de réinstallation, comme l’ouverture d’une ligne de téléphonie ou internet par exemple.

 

Restez cependant attentifs aux nouvelles charges locatives, notamment celles de chauffage et d’eau, ou la présence d’un garage ou d’un jardin qui peuvent alourdir la facture initiale. Sachez également qu’un changement de commune peut entraîner un surcoût.

 

Enfin, notez qu’aucun dépôt de garantie ne pourra vous être demandé, celui initialement versé étant transféré sur le nouveau logement.

 

Attention, si aucune des 3 propositions de relogement ne vous convient, vous serez déchu de tout titre d’occupation des locaux loués et devrez quitter votre appartement à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du dernier refus.

 

Enfin, n'hésitez pas à vous faire conseiller par une association de locataires, et retenez que vous pouvez toujours contester.

 

 

Avec la participation de la CSF Cenon 33 de l'Union des CTRC et de l'Environnement ALPC en Nouvelle-Aquitaine.

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