Vente ou location, demandez les diagnostics techniques ! avec le réseau des CTRC


Que vous achetiez ou que vous louiez un logement, n’oubliez pas de demander votre dossier de diagnostics techniques ! Voici les diagnostics obligatoires et les situations dans lesquelles il faut le fournir.



Un diagnostic technique, c’est un document qui évalue les risques que présente un logement et ses installations. Il est établit par un expert.

 

Sauf exception, en cas de location, ou d’achat d’une maison individuelle ou en copropriété, le propriétaire a l’obligation de vous fournir un dossier de diagnostics techniques.

 

Dans tous les cas, le vendeur ou le bailleur doit vous fournir un certain nombre de diagnostics !

 

Tout d’abord le diagnostic de performance énergétique, le constat de risque d'exposition au plomb, et l’état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante. Le dossier doit également comprendre l’état de l’installation intérieure de l’électricité et celui du gaz si les installations ont plus de 15 ans, l’état relatif à la présence de termites ainsi que l’état des risques et pollutions. Cela vous permettra de savoir si le logement est situé dans une zone à risque.

 

Dans le cadre de l’achat d’une maison individuelle, le vendeur devra également fournir l’état de l’installation d’assainissement non collectif, et mentionner la présence d'un risque de mérule (champignon) dans la construction lorsque la maison est située dans une zone à risque ayant fait l'objet d'un arrêté.

 

S’il s’agit en revanche de l’achat d’un logement en copropriété, le vendeur devra, de plus, mentionner la surface du lot de copropriété. Ces diagnostics et informations doivent être regroupés au sein du dossier de diagnostic technique, le DDT. Ce DDT doit être annexé à la promesse de vente. Par ailleurs, n’oubliez pas de vérifier la date de validité des diagnostics.

 

Sachez enfin qu’un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère en charge du logement.

 

En résumé :

 

  • demandez votre DDT,
  • assurez-vous qu’il soit complet,
  • vérifiez la date de validité des diagnostics.

 

Vidéo réalisée avec la participation de l'Asseco-CFDT Haute Garonne-Ariège du Centre Technique Régional de la Consommation Occitanie.

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