Obligation d’information et devoir de conseil des agents immobiliers : sélection de jurisprudences récentes
Date de publication : 30/09/2025
Logement/immobilier
Obligation d’information et devoir de conseil des agents immobiliers : sélection de jurisprudences ré... Date de publication : 30/09/2025
Sites de service public : Logement / Immobilier
Vérifié le : 24/02/2025
Sites services publics
Sites de service public : Logement / Immobilier
Immobilier : quelles sont les règles applicables aux loyers des logements les plus énergivores ?
Date de publication : 30/01/2025
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Les diagnostics immobiliers en cas de vente, location immobilières ou dans une copropriété ? Le mémo
Vérifié le : 25/10/2024
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Les diagnostics à produire lors de la location d'un bien immobilier
Vérifié le : 20/01/2023
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Tout savoir sur les diagnostics immobiliers
Vérifié le : 23/12/2022
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1er janvier 2022 : des règles d'octroi du crédit immobilier plus contraignantes
Date de publication : 22/12/2021
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Vente ou achat immobilier : quels sont les frais engendrés par ces mutations ?
Date de publication : 12/05/2021
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Diagnostics immobiliers : des modifications dès le 1er juin 2020
Date de publication : 15/05/2020Actualités
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Loi énergie et climat : l'agenda des 13 mesures dans le domaine de l'immobilier
Date de publication : 09/12/2019Actualités
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Prêt immobilier refusé : comment obtenir le remboursement de l'acompte versé ?
Date de publication : 10/04/2019
Modèles de lettres
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Vous souhaitez obtenir des précisions sur une offre de prêt immobilier
Date de publication : 10/04/2019Modèles de lettres
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Loi ELAN : des précisions sur le droit de rétractation ou de réflexion lors d'un achat immobilier
Date de publication : 23/01/2019Loi ELAN : des précisions sur le droit de rétractation ou de réflexion lors d'un achat immobilier
Date de publication : 23/01/2019Loi ELAN : le droit de visite des autorités et agents chargés des contrôles en matières d'urbanisme et de construction
Date de publication : 11/12/2018Actualités
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Projet de loi Elan : la création d'un observatoire des diagnostics immobiliers
Date de publication : 11/12/2018Projet de loi Elan : la création d'un observatoire des diagnostics immobiliers
Date de publication : 11/12/2018Tout savoir avant d'acheter un bien immobilier !
Date de publication : 21/11/2018Dossiers
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3 étapes essentielles lors d'un achat immobilier !
Date de publication : 14/11/2018
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Que reste-t-il de la loi Alur ? Zoom sur les points stoppés dans leur élan
Date de publication : 29/01/2018Actualités
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Diagnostics immobiliers : décrypter les différents sigles
Date de publication : 22/01/2018
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Immobilier : les nouvelles mesures de 2017
Date de publication : 13/01/2017Actualités
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Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent immobilier lors d'une vente immobilière
Date de publication : 24/08/2016
Obligation d’information et devoir de conseil de l’ agent immobilier lors d'... Date de publication : 24/08/2016
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Loi MACRON : les principales dispositions en immobilier (1/2)
Date de publication : 12/08/2015Actualités
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