CNAFAL - Association de consommateurs


logo CNAFAL
CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES

108, avenue Ledru-Rollin
75011 Paris
Tél : 01 47 00 02 40
Fax : 01 47 00 01 86
 
Internet : http://www.cnafal.org/

Le CDAFAL ou les AFL de votre département
E-mail : cnafal@cnafal.net

 

 
OBJECTIFS

Défendre les intérêts moraux et matériels des familles dans le respect et la promotion d'une certaine éthique de la consommation (développement durable, protection des travailleurs...).
 
Protéger la nature et l'environnement et améliorer le cadre de vie. Représenter et défendre les locataires ou les accédants à la propriété (action civile devant les tribunaux).
 
Le Cnafal oeuvre pour la défense des familles dans leur bien-être et tout ce qui y concourt.

 

ORGANISATION 

Bureau : 12 membres.

Président : Jean-Marie Bonnemayre

1ère Vice-Présidente : Marie-Odile Pellé-Printanier (Secteur Droit de la famille, bioéthique, santé, laïcité).

2ème Vice-Président: Claude Rico (Secteur Consommation et environnement).

 

Secrétaire Général : Jean-François Chalot  (Secteur développement, logement, précarité).

Secrétaire Général Adjoint : Julien Léonard – CNAJEP (Secteur économie numérique, site).

Secrétaire Général Adjoint : Claude Tournier (Secteur vacances (ANCV), Immigration).

Trésorière : Jeannine Jouanin

Trésorier adjoint : Patrick Belghit – Trésorerie, Consommation.

 

Claude Brobecker : Handicap, éducation, petite enfance.

Nicole Damon : Santé, communication et site.

Patrick Charron : Consommation, Alimentation.

Jean-Hugues Roux : Santé, personnes âgées.

 

Conseil d’administration : 24 membres élus par l’assemblée générale.

L’assemblée générale est composée des membres du conseil d’administration et des délégués des conseils départementaux.

150 associations locales regroupent 21 000 familles adhérentes.

 

Antennes locales
Le CNAFAL agit de manière décentralisée grâce à son réseau territorial, y compris dans les départements d’outre-mer. Il est composé de 7 structures régionales et de 51 structures départementales qui représentent les 150 associations familiales laïques locales auprès des pouvoirs publics locaux.
Adresses et téléphones sur le site.

 

AGREMENTS - RECONNAISSANCE SPECIFIQUES

Agrément association de défense des consommateurs : depuis 1983. Renouvellement le 12/01/2013.
Agrément Jeunesse et Education populaire : 25/04/2005.
Agrément Education nationale : 01/10/2013.
Agrément association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : Santé : 11/01/2016.

 

HISTORIQUE

Créé en 1967, à l'initiative de militants de la Ligue de l'enseignement, des Francas, de la FCPE et d'autres organisations, membres du Conseil national des associations laïques (Cnal), le Cnafal entendait réagir contre les comportements d'indifférence ou de refus à l'égard de l'action familiale.

 

En 1976, le Cnafal demande à l'Unaf d'être reconnu comme mouvement associé. Cet agrément intervient en 1977. Le Cnafal demande l'agrément comme mouvement familial à recrutement général et comme adhérent de pleine capacité. Cet agrément intervient en 1978. Il lui faudra attendre 1979, pour siéger au conseil d'administration de l'Unaf. Le Cnafal connaît, depuis 1984, un essor qui s'explique notamment par la prise de conscience des militants laïcs de la nécessité de s'investir dans le champ familial et celui de la consommation. Il a souhaité peser sur la production, la fabrication des produits, tout en réfléchissant sur la mécanique économique, aux rapports de classe, à la justice sociale, à la redistribution des richesses.

 

C'est à partir de ce socle que le Cnafal a souhaité ajouter à sa dimension d'organisation familiale la qualité d'association de consommateurs pour en faire un outil d'éducation populaire. Le Cnafal devient officiellement "association de consommateurs" en juin 1983.

 

DOMAINES D'INTERVENTION

Alimentation
Sécurité alimentaire, qualité nutritionnelle, normalisation des produits.

 

Education 

Education aux bons comportements, à la santé, au traitement des déchets, à l’équilibre alimentaire.

 

Energie
Ouverture des marchés de l’électricité et du gaz.

 

Précarité énergétique

Protection des consommateurs et des usagers.

 

Environnement
Protection de l’environnement, de l’eau, de l’air. Valorisation de l’eau potable, dite du robinet. Protection des cours d’eau des pollutions, des stations d’épuration et des rejets industriels.

 

Finances
Régulation du secteur financier.

Tarification bancaire et éducation des consommateurs dans l’utilisation du crédit à la consommation et du crédit immobilier.

 

Immigration 

Accès aux droits.

 

Logement / Habitat

Application du droit au logement opposable (Dalo).

Lutte contre le logement insalubre.

Protection du locataire dans ses relations avec l’ensemble des intermédiaires.

 

Nouvelles technologies de l’information et de la communication

Tous supports publicitaires et protection des jeunes sur Internet (image de la personne, publicité loyale, respect de la vie privée). Information des opérateurs téléphoniques vers leurs clients (lisibilité des offres, rapidité des règlements des litiges).

 

Santé
Défense de la sécurité sociale, éducation à la santé et valorisation d’une alimentation de qualité.
Représentation des usagers
 

Sécurité
Protection des consommateurs dans le domaine des produits industriels et des jouets. Protection des personnes dans le cadre des accidents domestiques (enfants et personnes âgées).

 

Services
Protection du consommateur dans le cadre du droit de la consommation et autres règles applicables.

 

Services publics
Défense des services publics, défense du consommateur face à l’ouverture du marché et de ses conséquences pour le pouvoir d’achat.

 

Surendettement
Prise en charge des personnes en situation d’endettement et politique de défense du pouvoir d’achat.

 

Transports
Défense d’un transport respectueux de l’environnement. Défense des usagers et des tarifs encadrés. Transports européens de voyageurs, règlement sur les droits et les obligations des voyageurs ferroviaires internationaux.

 

REPRESENTATION AUPRES DES INSTANCES OFFICIELLES

Le CNAFAL représente les consommateurs au sein de diverses instances nationales, notamment au sein du Conseil National de la Consommation (CNC), au Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF),  au Conseil National de l’Alimentation (CNA), au Conseil Supérieur du Tourisme (CST), au Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), au Conseil paritaire de la publicité (CPP), à la Commission Paritaire de la Médiation de Vente Directe (CPMVD) à l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), au Comité Technique et Scientifique du Bâtiment (CTSB), au Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) ainsi que dans tous les organismes consultatifs des usagers des services publics (EDF, Engie, SNCF, RATP, Orange, La Poste).

 

Au sein de Conso-France, coordination de sept associations de consommateurs, le CNAFAL, seul membre à bénéficier de l’agrément familial (délivré par l’UNAF le 13/01/1979), promeut une défense des consommateurs issue d’un consumérisme environnemental et social. 

 

Depuis 2015, le CNAFAL est adhérent de France Nature Environnement.

 

FAITS MARQUANTS

La condamnation d’un géant gazier pour clauses abusives
Après l’avis n° 12-01 de la Commission des clauses abusives, l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 4 avril 2013 (et arrêt du 12 septembre 2013 pour rectification en erreur matérielle), a condamné un géant gazier, en matière de distribution de GPL, à purger ses contrats de plusieurs clauses abusives et à verser à l’association 30 000 euros de dommages et intérêts. Saluée par le ministre de la Consommation de l’époque, Benoit Hamon, cette décision a anticipé une avancée importante de la Loi relative à la consommation du 17 mars 2014 à propos de l’effet "erga omnes" de l’action en suppression des clauses abusives.

 

En effet, l’entreprise condamnée a dû communiquer aux clients des contrats concernés les modifications apportées à leur contrat suite à la reconnaissance du caractère abusif des clauses en question. Pour ses 30 ans, le CNAFAL a marqué d’une "pierre blanche" le contentieux des clauses abusives et poursuit son activité en la matière.

 

Economie collaborative
La consommation collaborative peut être appréhendée comme « un modèle économique basé sur l’échange, le partage, la location de biens et services privilégiant l’usage sur la propriété » (Source : Rachel Botsman et Roo Rodgers, What's mine Is yours : the rise of Collaborative Consumption, 2011).  Difficile à appréhender, cette nouvelle forme d’économie s’est considérablement développée au cours des dernières années, notamment en France qui figure parmi les pays où elle est le plus implantée.

 

Cette économie a pour spécificité de reposer sur un modèle juridique basé sur une relation tripartite entre un opérateur numérique, la plateforme, un offreur particulier, qui propose ses biens ou services en ligne, et un demandeur, consommateur final de ces biens ou services. Le rôle de ces plateformes au cœur de l’économie collaborative a conduit à s’interroger sur l’encadrement de leur activité et l’information donnée aux consommateurs.

 

Saisi dès le mois de mai 2015 d’un mandat sur "l’activité des plateformes numériques collaboratives", le CNAFAL a travaillé en tant que co-rapporteur (pour le Collège des Consommateurs), pendant plusieurs mois en vue de préciser les obligations d’information des différentes parties prenantes et les modalités de leur communication. L’avis du CNC sur les plateformes collaboratives a été adopté le 28 janvier 2016 et permettra notamment à ce que le gouvernement élabore le décret résultant de l’article 134 de la loi "croissance et activité" du 4 août 2015.

 

Médiation/Energie
En 2006, le Cnafal est activement impliqué dans les négociations d'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz, notamment par des médiations avec EDF et GDF ; il y réfléchit au sein de groupes de travail tels que le groupe Devedjian (alerte des services sociaux) et le groupe GTE 2007.

 
Sécurité/Energie
En 2005, le Conseil national de la consommation a adopté deux avis, dont le Cnafal était rapporteur, sur la sécurité des installations électriques intérieures et l'ouverture du marché de l'énergie.

 
Télécommunications

Suite à une requête collective du Cnafal et d'autres associations de consommateurs, le Conseil d'Etat, le 15 octobre 2003, a annulé pour excès de pouvoir un arrêté homologuant une décision de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) - remplacée depuis par l'ARCEP - relative aux conditions et délais de mise en œuvre de la sélection du transporteur pour les appels locaux internes aux zones de tri.

 
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en 2011 : le Cnafal est intervenu dans la lutte contre les niveaux sonores dans les programmes et les publicités de la télévision. De nouvelles règles ont été mises en œuvre à compter de janvier 2012.

 

PUBLICATIONS

Familles laïques
Trimestriel destiné aux adhérents (4 €) et aux non-adhérents (5,40 €).
 

L’info conso
Trimestriel sous format numérique traitant d’informations « consommation », adressé au réseau (disponible sur le site).

 

Bulletin
Hebdomadaire sous format numérique traitant d’informations d’actualité, présentées de manière succincte, et destiné au réseau (disponible sur le site).  

 

OUTILS PEDAGOGIQUES

CD-Rom et plaquette pédagogique
Gérer son budget sans déraper pour les 16-25 ans, (soutien de la Direction générale "Santé et protection des consommateurs" de la Commission européenne).
 
Plaquettes
La responsabilité civile et pénale des présidents d'associations.
Les prothèses dentaires.
Les prothèses auditives.
Clé USB.

Haut de page