Le carnet d'entretien d'un immeuble en copropriété recense les informations techniques concernant cet immeuble. Il peut s'agir des travaux importants réalisés, des contrats d'entretien souscrits...

Ce document est donc essentiel pour connaitre l'état d'un immeuble, notamment lors de l'achat d'un lot de copropriété. Un document indispensable, mais pas toujours à jour !

1 - LES MODALITES DE REALISATION DU CARNET D'ENTRETIEN

Le carnet d'entretien est établi et mis à jour par le syndic qui actualise les informations qu'il contient. Il s'agit d'une des obligations du syndic. Des précisions sont apportées si la copropriété est complexe.

Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments

Le syndic ouvre dans le carnet d'entretien un chapitre par bâtiment.

Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires

Il est tenu un carnet d'entretien par chacun d'eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.

Consultez le document de l'INC "Comment décrypter un contrat de syndic ? Les 10 points essentiels"

2 - LE CONTENU DU CARNET D'ENTRETIEN

Certaines mentions sont obligatoires, d'autres s'il y a lieu.

De façon obligatoire :

• l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi,
• l'identité du syndic en exercice,
• les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats.

S'il y a lieu :

• l'année de réalisation des travaux importants, tels que :
  - le ravalement des façades,
  - la réfection des toitures,
  - le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations,
   
• l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux,
• la référence des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours,
• les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats (s'ils existent),
• si le diagnostic technique global existe : la liste des travaux jugés nécessaires à la conservation de l'immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux ainsi que l'échéancier recommandé,
• l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires (s'il existe).

L'assemblée générale des copropriétaires peut décider que le carnet d'entretien peut contenir des informations complémentaires, telles que celles relatives à :
 

• sa construction
• ou celles relatives aux études techniques réalisées.

3 - LA COMMUNICATION DU CARNET D'ENTRETIEN

La communication à un copropriétaire

Le syndic détient le carnet d'entretien de l'immeuble. Il remet au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d'entretien de l'immeuble. Les tarifs sont indiqués dans le contrat de syndic signé avec la copropriété.

Avant de demander la copie au syndic, n'hésitez pas à vérifier si ce document n'est pas disponible sur l'extranet de votre copropriété.

La communication à un candidat acquéreur

Peut prendre connaissance du carnet d'entretien de l'immeuble à sa demande :

• tout candidat à l'acquisition d'un lot de copropriété,
• tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente,
• ou d'achat,
• ou d'un contrat réalisant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot.

Consultez le document de l'INC "Copropriété : information lors de l'achat d'un bien".

LES TEXTES APPLICABLES

> Articles 18 et  45-1 de la loi du 10 juillet 1965

> Article 33 du décret du 17 mars 1967

> Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Virginie POTIRON,

Juriste à l'Institut National de la Consommation