Prix de l’électricité : que paient les consommateurs ?


Le montant de la facture d’électricité se divise en 3 parties : la fourniture de l’énergie elle-même, l’acheminement (le transport) de cette énergie et les taxes et autres contributions. Chaque composante est déterminée par les pouvoirs publics et s’impose dans les tarifs réglementés au fournisseur historique (EDF). L’acheminement et les taxes s’imposent aux offres à prix de marché, c'est-à-dire les offres où le fournisseur décide librement du prix.

 

Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), au 30 septembre 2018, le tarif réglementé de vente de l’électricité appliqué au consommateur résidentiel moyen (tarif bleu) se décomposait ainsi :

 

 

1 - L’acheminement

Les fournisseurs d’énergie reversent une partie de la facture d’électricité aux gestionnaires de réseaux de distribution et de transport de l'électricité : RTE (Réseau de transport d’électricité), Enedis (ex-ERDF, Electricité réseau distribution France) ou des Entreprises Locales de Distribution sur les 5% de territoire non couverts par Enedis. Ces entreprises ont pour missions principales de transporter l'énergie du lieu de production jusque chez le consommateur final et de gérer les réseaux qui permettent ce transport, jusqu'au compteur du consommateur. La partie reversée s’appelle le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité). Ce tarif se matérialise sur les factures d'électricité, dans la partie détaillée de la facture, par une mention "dont acheminement".

 

Le prix d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution est fixé par décret par le ministre de l’Economie et le ministre de l’Energie sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie. La dernière décision ministérielle a pris effet au 1er août 2017 (TURPE 5) et restera en vigueur théoriquement jusqu’en 2021.

 

La grille tarifaire est ensuite réévaluée tous les ans, au 1er août, en fonction notamment de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) et de l’évolution des coûts.

 

 

2 - La fourniture

Pour la fourniture d'énergie, il existe plusieurs types d'offres :

 

  • l'offre à tarif réglementé de vente, offerte par les fournisseurs historiques, EDF ou votre Entreprise Locale de Distribution : ce tarif est fixé chaque année par décret en Conseil d’Etat, après avis de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Les évolutions de tarifs sont fixées par arrêtés conjoints des ministres chargés de l’Economie et de l’Energie,
     
  • les offres de marché à prix indexé : le prix de l’énergie est établi librement par le fournisseur mais en fonction du tarif réglementé. Il évolue à la même fréquence que ce dernier. Par exemple, on trouve des offres d’électricité qui annonce le prix du kilowattheure (kWh) au tarif réglementé – 10 %,
     
  • les offres de marché à prix libre dont l'évolution est fixée dans le contrat selon les choix du fournisseur,
     
  • les offres à prix fixe, pour lesquelles le fournisseur choisit d'appliquer le même prix de l'électricité pendant 1, 2 ou 3 ans. Dans ce cas, seul le fournisseur est engagé sur le prix de l'énergie, le consommateur peut résilier l'offre quand il le souhaite, sans pénalité. 

C’est le prix de l’énergie elle-même (la fourniture) qui fait la différence entre le tarif réglementé et l’offre à prix de marché. C'est la seule partie de la facture où la concurrence joue. Il existe aujourd'hui 27 fournisseurs d'électricité qui proposent des offres différentes.

 

 

3 - La fiscalité

En 2018, la fiscalité représente 37 % du montant total de la facture. Cette proportion est en augmentation depuis plusieurs années. Plusieurs taxes ou contributions s’appliquent : la TVA, la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), la contribution au service public d’électricité (CSPE) et la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE).

 

Pour en savoir plus : voir notre question-réponse A quoi servent les taxes sur l'électricité ?.

 

 

Conclusion

Que vous choisissiez l'offre au tarif réglementé de vente ou une offre à prix de marché, l'ensemble des taxes et contributions ainsi que le TURPE sont les mêmes. Changer de fournisseur n'a d'impact que sur le prix de la fourniture, c'est-à-dire l'électricité elle-même, soit en moyenne sur 35 % de votre facture. De plus, le distributeur ou gestionnaire de réseau est le même sur tout le territoire. C'est Enedis (sauf sur les 5 % du territoire français couverts par les entreprises locales de distribution). Ainsi, il n'y a pas de distinction de fourniture, la qualité de l'électricité fournie est exactement la même pour tous les contrats de tous les fournisseurs. De même, les horaires des heures pleines / heures creuses, décidées par le gestionnaires de réseau, sont les mêmes quel que soit le fournisseur ou l'offre choisie. 

 

 

En savoir plus :

Voir le dossier de l'INC "Comprendre pour mieux gérer sa consommation d'électricité et de gaz naturel"

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