A quoi servent les taxes sur l'électricité ?


Le montant d'une facture d'électricité se divise en 3 parties : la fourniture de l’énergie elle-même, l’acheminement (le transport) de cette énergie et les taxes et autres contributions. Chaque composante est déterminée par les pouvoirs publics et s’impose dans les tarifs réglementés du fournisseur historique. L’acheminement et les taxes s’imposent aux offres à tarif de marché, (voir la question-réponse Prix de l'électricité : que paient les consommateurs ?).

 

C’est le prix de l’énergie elle-même (la fourniture) qui fait la différence entre le tarif réglementé et l’offre à prix de marché.

 

Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), au 31 décembre 2018, la facture moyenne au tarif réglementé de vente de l’électricité d'un consommateur résidentiel (tarif bleu) se décomposait ainsi :

 

 

La fiscalité représente donc près de 35 % du montant total de la facture. Quatre taxes ou contributions s’appliquent (montants pour des consommateurs résidentiels dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA) :

 

La TVA

Elle s’applique sur l’abonnement, la consommation, les prestations, la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) et les autres taxes, à des taux différents (France métropolitaine) :

  • 5,5 % sur l’abonnement et la CTA ;
  • 20 % pour la consommation, la CSPE (Contribution au service public de l'électricité), à la TCFE (Taxe sur la consommation finale de l'électricité) et aux prestations.

 

La contribution tarifaire d’acheminement (CTA)

Cette contribution permet le financement des droits spécifiques du régime spécial de l’assurance vieillesse pour le personnel des entreprises électriques et gazières. Elle est collectée par les fournisseurs d'énergie, puis reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG).

 

Le taux de contribution tarifaire est fixé par arrêté du ministres chargé de l’énergie. Le montant de la CTA s'applique à tous les consommateurs d’électricité, qu'ils soient au tarif réglementé ou à une offre de marché. 

 

Depuis le 1er mai 2013, elle s'établit à 27,04 % et s'applique sur la part acheminement de l'abonnement. Cette ligne est inscrite sur la facture. La CTA est donc forfaitaire puisqu'appliquée sur la part fixe. Elle varie en fonction de l'abonnement et donc de la puissance souscrite. 

 

 

La contribution au service public d’électricité (CSPE)

Il s’agit d’un prélèvement additionnel pour chaque kWh facturé, instauré par la loi 2003-8 du 3 janvier 2003 et destiné à l'origine à financer les charges liées aux missions de service public de l’électricité. 

 

En matière de production d’électricité, ces charges correspondent à la prise en charge de missions de service public, par exemple les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau principal, notamment dans les îles (dans les Dom et en Corse par exemple), ou encore, les surcoûts liés aux obligations d’achat des énergies renouvelables (comme l'énergie photovoltaïque).

 

Cependant, ces charges ont très rapidement augmenté ce qui a poussé le gouvernement à réformer la CSPE en 2015 et 2018. Ces charges sont aujourd'hui inscrites au budget de l'Etat. La CSPE est perçue par les Douanes et reversée au budget général de l'Etat.

 

La contribution est calculée en fonction de la quantité d’électricité consommée et figure sur la facture du consommateur final. Depuis le 1er janvier 2016, elle est fixée à 0,0225 euros / kWh (soit 22,5 € / MWh - MégaWattheure).

 

 

La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)

Depuis le 1er janvier 2011, pour être en conformité avec le droit européen, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) remplace les taxes locales sur l’électricité. Dorénavant, une seule taxe, regroupant les taxes départementales et communales, apparaît sur les factures. Chaque département et chaque commune définit le niveau de sa taxe. 

 

La TCFE, comme son nom l’indique, se calcule uniquement sur la consommation d’électricité. Cette taxe est reversée aux communes, aux départements et aux établissements publics de coopérations intercommunales. 

 

Depuis 2015, le niveau maximum de la TCFE est fixé à 0,0096 € / kWh (soit 9,6 € / MWh).

 

 

En savoir plus :

Voir le dossier de l'INC "Comprendre pour mieux gérer sa consommation d'électricité et de gaz naturel"

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