Professionnels : faites vos démarches administratives et vos recherches d'informations en ligne


Créer une entreprise, protéger son innovation, payer ses impôts, proposer une offre d'emploi... vos démarches peuvent être faites en ligne sur les sites de services publics.

 

Pour vous faciliter ces recherches au quotidien, nous avons répertorié les principaux sites de service public.

 

La base sera enrichie régulièrement. Contactez-nous pour nous suggérer un site à intégrer ou nous signaler une modification à y apporter.

 


Administration Argent
Automobile Commerce
Emploi Internet
Logement Publicité

 

ADMINISTRATION

 


formalites.entreprises.gouv.fr

Guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d’entreprise.

 

  • Effectuer des démarches de création, modification, cessation d'entreprise.
  • Trouver les informations utiles pour préparer la déclaration de ses formalités.
  • Réaliser ses formalités sur le site de l’INPI.
  • Suivre l’avancement du traitement de sa demande.

    > Accès au site https://procedures.inpi.fr/?/

 

Editeur : Institut national de la propriété industrielle (INPI)


inpi.fr

Portail des e-procédures qui permet d'effectuer ses démarches de création, modification et cessation d'entreprise.

 

  • Comprendre la propriété intellectuelle.
  • Protéger ses innovations.
  • Valoriser ses actifs.
  • Visiter la galerie des innovations.

 

Editeur : Institut national de la propriété industrielle (INPI)


proconnect.gouv.fr

Sur les portails de services publics, ProConnect simplifie son inscription et fiabilise ses comptes utilisateurs déjà existants.

 

  • Certifier son identité auprès du portail de services publics.
  • Contacter des dirigeants par mel.

 

Programme ProConnect du Service du numérique du Secrétariat général du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

 

ARGENT

 


amf-france.org

Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

 

  • Consulter la liste noire des sociétés et des sites non autorisés.
  • Consulter les fiches pratiques pour éviter les arnaques, protéger son épargne...

 

Editeur : Autorité des marchés financiers (AMF)


payfip.gouv.fr

Site de télépaiement de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour faciliter le paiement des créances publiques.

 

Payer vos factures publiques. Pour les usagers des services publics  :collectivités locales, hôpitaux, établissements publics et services de l’État.

 

Editeur : Direction Générale des Finances Publiques

 

AUTOMOBILE

 


ants.gouv.fr

Portail qui mène aux sites dédiés aux immatriculations de véhicules, demandes de permis de conduire et de passeports.
Pour les particuliers et les professionnels de l’automobile, les auto-écoles et Centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR), agents de mairie.

 

  • Consulter les démarches et les actualités de l'Agence.
  • Déposer une demande et la suivre.

 

Accès direct aux sites ci-dessous :

https://immatriculation.ants.gouv.fr

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

https://passeport.ants.gouv.fr

https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr

 

Editeur : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 

COMMERCE

 


fvd.fr

Diffuse des informations concernant la profession de la Vente Directe. La Fédération de la Vente Directe fait bénéficier les entreprises de ses compétences pour les aider à développer leur activité de Vente Directe.

 

 

Editeur : Fédération de la Vente Directe

 

EMPLOI

 


economie.gouv.fr/entreprises

Site d'informations de Bercy infos pour les entreprises.

 

  • Créer ou reprendre une entreprise.
  • Gérer son entreprise.
  • Cesser ou transmettre son entreprise.
  • la micro-entreprise

 

Editeur : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

 


ensap.gouv.fr

L’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public pour les personnels de l’Etat.

 

  • Conserver ses documents de paie et de pension.
  • Se faire acccompagner par l’Ensap pendant toute sa carrière pour simuler, préparer sa retraite et demander son départ.

 

Editeur : Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

 


entreprendre.service-public.fr

Site officiel d’information administrative et de démarches pour les entreprises.

 

Toutes les étapes à suivre pour créer et gérer son entreprise. Je créer, je reprends, je gère, je développe, je clos, je transmets.

 

Editeur : Direction de l'information légale et administrative

 


telerc.travail.gouv.fr

Guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d’entreprise.

 

  • Consulter les informations utiles pour préparer ses déclarations.
  • Réaliser l’ensemble des formalités administratives auprès des organismes avec lesquels vous serez en contact régulier tout au long de la vie de son entreprise (INSEE, organismes sociaux, organismes fiscaux, etc.).

 

Editeur : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

 

INTERNET

 


api.gouv.fr

Accédez aux données de toutes les administrations.

 

Payer vos factures publiques. Pour les usagers des services publics  :collectivités locales, hôpitaux, établissements publics et services de l’État.

 

Editeur : Incubateur des services numériques, Direction interministérielle du numérique (DINUM), Services du Premier ministre


beta.gouv.fr

Aide les administrations publiques à construire des services numériques.

 

  • Découvrir le programme beta.gouv
  • Augmenter l'impact de son service numérique.
  • Se faire aider pour construire des services numériques utiles, simples, faciles à utiliser (pour les administrations publiques).
  • Voir le réseau d'incubateurs.
  • Découvrir les réalisations.
  • Voir les offres de recrutement.

 

Editeur : Direction interministérielle du numérique (DINUM)


design.numerique.gouv.fr

Met à la disposition des administrations des idées et outils pour améliorer l’expérience usager de leurs services.

 

  • Comprendre le design numérique.
  • Rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.
  • Rendre son site accessible, faire des tests avec des usagers, avoir une vraie approche design pour son service.
  • Utiliser des outils faits maison pour se faire accompagner et améliorer l’accessibilité et le design de ses sites et applications web.
  • S'inscrire à des formations.

 

Editeur : Direction interministérielle du numérique


etalab.gouv.fr

Coordonne la politique d’ouverture et de partage des données publiques (open data). Coordonne les actions des administrations de l’Etat et leur apporte son appui pour faciliter la diffusion et la réutilisation de leurs informations publiques.

 

  • Accompagne les administrations dans la conception et la mise en oeuvre de leurs stratégies d’ouverture et de partage de données.
  • Découvrir les missions et les programmes disponibles.

Liens directs vers les plateformes :
https://www.data.gouv.fr/fr : référence les données publiques françaises
https://adresse.data.gouv.fr : référence l'intégralité des adresses du territoire et les rend utilisables par tous
https://app.dvf.etalab.gouv.fr : permet de diffuser les données de demandes de valeurs foncières
https://cadastre.data.gouv.fr : permet de consulter, télécharger et intégrer facilement les données cadastrales
https://code.gouv.fr/fr : permet de consulter la liste des codes sources ouverts par des organismes publics
https://entreprise.data.gouv.fr : diffuse les informations publiques des entreprises et associations de France
https://geo.data.gouv.fr/fr : permet de trouver facilement les données géographiques dont vous avez besoin
https://guides.data.gouv.fr : se faire accompagner dans sa démarche d'ouverture et/ou de réutilisation de données.
https://transport.data.gouv.fr : rassemble les données de toute l'offre de mobilité française

 

Editeur : Service du Premier ministre. Appartient à la direction interministérielle du numérique de l’Etat (DINUM).


francenum.gouv.fr

Portail de la transformation numérique des entreprises.

 

  • Consulter les informations utiles pour numériser sa TPE PME : être visible sur internet, développer ses ventes, protéger son entreprise, piloter son entreprise, gérer ses ressources humaines, démarrer son projet.
  • Trouver les ressources accessibles près de chez soi.
  • Consulter les guides et les conseils.
  • Trouver une aide financière.
  • Suivre une formation.
  • Trouver un expert du numérique.

 

Editeur : Direction générale des entreprises. Service de l'économie numérique - Sous-direction des réseaux et des usages numériques


numerique.gouv.fr

Le site de la DINUM.

 

  • Accéder aux guichets de financement pour trouver un co-financement dans son projet de développement numérique.
  • Découvrir les outils numériques (outils de travail collaboratifs) mis à sa disposition par la DINUM, en interministériel, pour faciliter le travail en équipe et à distance : service d'audioconférence, Tchap...
  • Consulter les publications de la DINUM.

 

Editeur : Ministère Transformation et de la Fonction publiques, la direction interministérielle du numérique (DINUM) - Service de la Première ministre

 

LOGEMENT

 


aides-territoires.beta.gouv.fr

Site qui référence les aides qui aident à financer et accompagner les projets.

 

  • Découvrir les aides disponibles et les partenaires potentiels.
  • Consulter les projets d'autres collectivités et trouvez de l’inspiration.
  • Consulter la cartographie des porteurs d’aides partenaires de la démarche Aides-territoires.
  • Paramétrer des alertes pour donner vie aux ambitions de son territoire.
  • Accéder aux portails spécifiques.

 

Editeur : Direction Générale des Finances Publiques


referenceloyer.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

L'encadrement des loyers.

 

  • Trouver le prix au mètre carré d'un loyer en meublé ou non meublé pour Paris, Plaine Commune ou Est Ensemble.
  • Tout savoir sur le dispositif d’encadrement des loyers.
  • Consulter les informations sur le site DRIHL Ile-de-France.

 

Editeur : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL)

 

PUBLICITE

 


arpp.org

Organisme de régulation professionnelle de la publicité en France. L’ARPP a pour but de mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine.

 

  • Adhérer à l’ARPP pour maîtriser les risques juridiques et déontologiques liés à l’élaboration, la création et la diffusion de ses campagnes (tous supports : TV mais aussi digital, presse, radio, affichage…).
  • Suivre des formations professionnelles.

 

Editeur : Autorité de régulation professionnelle de la publicité.

Argent Automobile
Autonomie / Handicap Emploi
Environnement / Energie Enseignement
Internet Logement /
Immobilier
Santé Transports

 

 

ARGENT

 


amf-france.org

Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

 

  • Consulter la liste noire des sociétés et des sites non autorisés.
  • Consulter les fiches pratiques pour éviter les arnaques, protéger son épargne...

 

Editeur : Autorité des marchés financiers (AMF)

 

AUTOMOBILE

 


primealaconversion.gouv.fr

Site d'information sur la prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023.

 

  • Consulter les démarches et les questions fréquentes.
  • Déposer sa demande.

 

Editeur : Ministère de la Transition énergétique

 

AUTONOMIE / HANDICAP

 


cnsa.fr

Site d'information sur l'aide à l'autonomie.

 

  • Consulter les grands chantiers (Centre de ressources et de preuves sur la prévention de la perte d'autonomie, lutte contre l'isolement, plateformes des métiers de l’autonomie...).
  • Connaître le budget et le financement (concours aux départements, financement de la formation des professionnels...).
  • En savoir plus sur la politique de recherche et d'innovation.
  • Consulter les publications de la CNSA.

 

Editeur : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

 

EMPLOI

 


Anact.fr

Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.

 

  • Consulter le catalogue des formations.
  • Trouver une agence en région pour améliorer vos conditions de travail.
  • Connaître l’Anact.
  • Lire les actualités.
  • Télécharger les ressources (outils jeux, publications, revues, cas d'entreprise, vidéos).

 

Editeur : Agence nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (Anact), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère en charge du Travail


collectivites-locales.gouv.fr

Site d'informations des collectivités locales.

 

  • Se renseigner sur les finances locales, les compétences, les commandes publiques, la fonction publique territoriale, la cohésion territoriale.
  • Effectuer une commande publique.
  • Préparer et exécuter un budget.
  • Moderniser les moyens de paiement.
  • Connaître les filières et les cadres d'emplois, la formation des agents territoriaux...

 

Editeur : La direction générale des Finances publiques (DGFiP) et La direction générale des Collectivités locales (DGCL)


dreets.gouv.fr

Portail national des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

 

  • Trouver la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de votre région.
  • Se faire accompagner par la DREETS de son département pour trouver une aide dans les domaines suivants : développement des filières, du numérique et de l’innovation, soutien aux entreprises en difficulté...

 

Editeur : Ministère du travail, du plein emploi et de l’Insertion. Services de l’Etat implantés dans chaque région, les d(r)eets relèvent du ministère du Travail et du ministère de l’Economie et des finances.


entreprendre.service-public.fr

Site officiel d’information administrative et de démarches pour les entreprises.

 

Toutes les étapes à suivre pour créer et gérer son entreprise.

 

Editeur : Direction de l'information légale et administrative


entreprises.gouv.fr

Portail de la Direction générale des Entreprises.

 

  • Connaître les secteurs d'activité : commerce et artisanat, numérique, tourisme, industrie, services, professions libérales.
  • Connaître les enjeux : crise de l'énergie, politiques européennes, France 2030, entrepreneuriat...
  • S'informer sur les entreprises : démarches, normalisations, aides.
  • Connaître la Direction Générale des Entreprises.

 

Editeur : Ministère de l'Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique


fse.gouv.fr

Fonds social européen + en France

 

  • Découvrir le FSE+.
  • Construire un projet FSE+.
  • Communiquer sur le FSE+.
  • Consulter les programmes.
  • Suivre les programmes.
  • Accéder au site "ma démarche FSE+"
    Comporte un site national et 18 sites régionaux et d’Outre-Mer.

 

Editeur : Ministère du travail, du plein emploi et de l’Insertion


portailpro.gouv.fr

Portail unique pour simplifier ses démarches.

 

  • Simplifier ses démarches en regroupant ses comptes Urssaf, DGFiP, Douane et Net-entreprises.
  • Rattachez ses comptes Urssaf, DGFiP, Douane et Net-entreprises pour bénéficier d’un compte unique sécurisé.
  • Consulter et gérer les déclarations, paiements et démarches de son entreprise en un seul endroit.
  • Utiliser les simulateurs pour simuler sa taxe sur les surfaces commerciales, ses cotisations sociales, ses droits et taxes applicables.

 

Editeur : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)


Travail-emploi.gouv.fr

Portail officiel d'information du Ministère.

 

  • Consulter le programme et les plans de relance et d'investissement.
  • Connaître les métiers (devenir inspecteur du travail, médecin inspecteur du travail...).
  • Consulter le calendrier des concours et des examens du ministère du Travail.
  • Préparer le concours.
  • Consulter l'annuaire du service public de l'emploi.
  • Télécharger les formulaires (pour les jeunes actifs et les actifs en formation, le défenseur syndical, les salariés, les travailleurs et personnes handicapées...).
  • Explorer les études et statistiques de la Dares.

 

Editeur : Ministère du travail, du plein emploi et de l’Insertion


vae.gouv.fr

Portail officiel du service public de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

 

Pour les candidats :

  • faire reconnaitre son expérience grâce à une VAE pour préparer une reconversion professionnelle, obtenir un meilleur salaire, faire évoluer sa carrière et obtenir un diplôme sans interrompre sa carrière.

Pour les professionnels de la VAE :

  • enregistrer son établissement et suivre les candidats.

 

Editeur : Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

 

ENVIRONNEMENT / ENERGIE

 


ademe.fr

Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. Pour les collectivités, les entreprises et les particuliers, les chercheurs et les associations.

 

  • S'informer sur les différentes ressources énergétiques et les financements possibles pour accélérer la transition écologique.
  • Utiliser les simulateurs. Ex. "Calculer les émissions de carbone de vos trajets".
  • Trouver l'Ademe en région.

 

Editeur : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) - Agence de la transition écologique


anfr.fr

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) gère l’ensemble des fréquences radioélectriques en France. Cette ressource rare et stratégique, utilisée pour toutes les communications sans fil, appartient au domaine public de l’Etat qui en a confié la gestion à l’ANFR.

 

  • Faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques, à son domicile et dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces, établissement recevant du public...). Démarche gratuite.
  • Consulter les informations dans le domaine des fréquences.
  • Gérer les fréquentes.
  • Contrôler le spectre.
  • Protéger la réception TNT et le signal horaire.
  • Maîtriser l'exposition du public aux ondes.

 

Editeur : Agence nationale des fréquences (ANFR)
   


ofb.gouv.fr

Office français de la biodiversité.

 

  • Connaître la biodiversité.
  • Connaître les enjeux, les actualités, les espaces protégés, les actualités de chaque territoire par région.

 

Editeur : Office français de la biodiversité

 

ENSEIGNEMENT

 


data.esr.gouv.fr

Trouver les ressources en données sur l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

 

  • Consulter les fiches thématiques : enseignement supérieur, innovation, recherche, Finance, Insertion professionnelle, Ressources humaines, Territoires.
  • Consulter les informations par types : API, application, Open data, Publication, Référentiel, Site internet, Synthèse, Tableau de bord.
  • Consulter par points d'intérêt : établissement d'enseignement supérieur, université...

 

Editeur : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation


enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr

Portail officiel d'information du ministère de l'Enseignement.

 

  • S'informer sur le budget, la mission, l'organisation, l'histoire et le patrimoine.
  • Consulter les ressources humaines : concours, emploi et carrière, vie des agents….

 

Editeur : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche


publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/FR

Les publications statistiques sur l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

 

Consulter les publications par thème, par année, en anglais, en +

 

Editeur : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

 

INTERNET

 


data.gouv.fr

Plateforme ouverte et communautaire qui vise à centraliser et structurer les données ouvertes en France. Elle favorise la transparence et l’efficacité de l’action publique tout en facilitant la création de nouveaux services.

 

  • Commercer sur data.gouv.fr.
  • Réutiliser des données publiques de manière libre et gratuite.
  • Partager des données publiques.
  • Trouver des informations sous forme de données numériques brutes et les utiliser.
  • Consulter les actualités.

 

Editeur : Développée et opérée par le département Opérateur des Produit Interministériels de la Direction interministérielle du numérique (DINUM)

 


modernisation.gouv.fr

La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pilote le programme de transformation publique défini par le Gouvernement pour une action publique plus proche, plus simple et plus efficace.

 

  • Transformer l’action publique.
  • Améliorer l'expérience de l'usager.
  • Diffuser l'innovation publique.
  • Associer les citoyens.

 

Editeur : Ministère de la transformation et de la Fonction publiques - Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP)

 

LOGEMENT / IMMOBILIER

 


locations.immobilier-etat

Le site des locations immobilières de l'Etat.

 

  • Consulter les annonces correspondant à sa recherche.
  • Télécharger les dossiers de candidature.
  • Suivre les résultats des procédures.

 

Editeur : Direction de l'immobilier de l'Etat (DIE)

 

SANTE

 


esante.gouv.fr

Site qui présente la e-santé : le numérique au service de la santé.

 

  • Comprendre la e-santé.
  • Connaître la e-santé.
  • Découvrir les acteurs de la e-santé pour les professions libérales, les établissements de santés, les structures médico-sociale, industriels, patients.

 

Editeur : Ministère de la santé et de la prévention

 

TRANSPORTS

 


transport.data.gouv.fr

Point d’Accès National aux données de transport.

 

  • Chercher les données d'une région, d'une ville, d'un réseau : transport public collectif, ferroviaire, maritime et fluvial, autocars longue distance, aérien.
  • Pour les producteurs de données (collectivités territoriales, entreprises de transport...) et les utilisateurs de données (développeurs, applications de calcul d’itinéraires comme Mappy, services d’information,…).

Les usagers en bénéficient de manière indirecte grâce à ces services d’information sur les déplacements.

 

Editeur : Ministère de la transition écologique

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