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Recours collectifs en Europe que dit la transposition de la directive européenne ?
Conférence du 18 avril 2023
Vérifié le : 02/05/2023
- Droit/justice
La Chaire Droit de la consommation a organisé le mardi 18 avril, dans le cadre des rencontres du droit de la consommation, un échange sur la transposition de la directive européenne en termes de recours collectifs.
La directive impose des changements marginaux en droit français et permet aux États membres d’introduire des règles plus protectrices des consommateurs dans les droits nationaux.
Sont intervenus :
Marianne Bardant, directrice juridique de la Fédération du médicament – LEEM
Raphaël Chauvelot-Rattier, rédacteur, DGCCRF
Charles Constantin-Vallet, avocat, Cabinet Constantin-Vallet
Rémi Decout-Paolini, directeur de la DACS
Philippe Guillermin, chef du bureau Droit de la consommation de la DGCCRF
Marie-Amandine Stévenin - Vice-présidente de l'UFC-Que choisir