Santé : Le reste à charge des ménages se stabilise à 213 € par personne en 2019


Tous les ans, la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) dresse un bilan sur les dépenses de santé en France.


L’édition 2020 présente, entre autres, un panorama de la consommation de soins et de biens en médicaments (CSBM) en 2019 et de son financement qui se partage entre les financeurs publics (Sécurité sociale, Etat), les organismes complémentaires et les ménages.

 

L’institut national de la consommation vous présente une synthèse détaillée de la composition de la CSBM, du reste à charge pour les ménages et son évolution par rapport à l’année 2018 (voir l'article "Santé : Le reste à charge des ménages est passé de 244 € en 2009 à 213 € par personne en 2018") selon les postes de santé.

 

1 - La consommation de soins et de biens en médicaments : définition et vue d’ensemble

1.1 - Définition

1.2 - Structure et évolution de la consommation de soins et de biens en médicaments sur 10 ans (2009 – 2019)

1.3 - Le financement de la consommation de soins et de biens en médicaments en 2019

2 - Le reste à charge des ménages selon les postes de santé en 2019

2.1 - Les soins hospitaliers

2.2 - Les soins de ville

2.3 - Les transports sanitaires

2.4 - Les médicaments en ambulatoire

2.5 - Les autres biens médicaux

3 - Tableau récapitulatif et évolution par rapport à 2018 du reste à charge selon les postes de santé

 

1 – La consommation de soins et de biens en médicaments : définition et vue d’ensemble

1.1 - Définition

 

Selon la DREES, la consommation de soins et de biens en médicaments (CBSM) représente la valeur totale des biens et services qui contribuent directement au traitement d’une perturbation de l’état de santé. Autrement dit, elle représente l’ensemble de la consommation de biens et services de santé (médicaments, consultations médicales, équipements médicaux, opérations, etc.) des Français.

 

Elle comprend l’ensemble des biens médicaux et soins courants, y compris ceux des personnes prises en charge au titre des affections de longue durée. Elle exclut les dépenses de gestion et de fonctionnement du système de santé, ainsi que celles liées aux soins de longue durée.

 

Ainsi, la CSBM regroupe :

  • Les soins ambulatoires : médecins généralistes et spécialistes, soins des dentistes, sages-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux, transports sanitaires, laboratoires d’analyses et cures thermales ;
  • Les biens médicaux : médicaments en ambulatoire, optique médicale et autres biens et équipements médicaux (prothèses, fauteuils roulants, etc.) ;
  • Les soins hospitaliers, privés et publics.

 

1.2 - Structure et évolution de la consommation de soins et de biens en médicaments sur 10 ans (2009 – 2019)

 

En 2019, la CSBM représente 12,5 % de la consommation totale des ménages et s’élève à 208 milliards d’euros, soit 3 102 € par habitant. Elle se décompose de la façon suivante :

 

Pour information :

  • Les soins hospitaliers comprennent également la totalité des honoraires perçus par les médecins libéraux en établissement privé, les consultations externes en établissement public et les biens médicaux consommés en établissement ;
  • Les soins de ville comprennent les soins médicaux et paramédicaux en cabinet libéral ou en dispensaire ou dans les centres de santé, les analyses en laboratoire et les cures thermales.

Par rapport à 2018, la CSBM a augmenté de + 2,2 % en passant de 203,5 milliards d’euros à 208 milliards d’euros en 2019. Rapportée au nombre d’habitants en France, la CSBM augmente de + 2,1 % (3 037 € par habitant en 2018 contre 3 102 € par habitant en 2019). Ainsi, la hausse de la population n'explique qu’une infime partie de la hausse de la CSBM.   

 

Les prix des soins et des biens en médicaments étant stables sur la période (une hausse des prix des soins hospitaliers de + 1,3 % compensée par une baisse des prix des médicaments de – 4,1 %), cette hausse est principalement due à une augmentation en volume de la consommation des biens et services de santé, notamment des soins hospitaliers.

 

En dix ans, la CSBM a augmenté de + 22 % passant de 169,9 milliards d’euros en 2009 à 208 milliards d’euros en 2019. La CSBM par habitant quant à elle a augmenté de + 16,8 %, passant de 2 655 € par habitant en 2009 à 3 102 € par habitant en 2019.

 

 

1.3 - Le financement de la consommation de soins et de biens en médicaments en 2019

 

La CSBM comporte quatre sources de financement :

  • La Sécurité sociale ;
  • L’État et les organismes de base tels que la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ;
  • Les organismes complémentaires : mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance ;
  • Les ménages : leur financement est mesuré par le « reste à charge » qui correspond à la somme que doivent payer les ménages après la prise en charge des autres financeurs des dépenses de santé.

Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C est remplacée par la Complémentaire santé solidaire.

La participation de ces quatre acteurs au financement de la CSBM diffère selon les postes de dépenses (voir deuxième partie), en moyenne, voici la répartition pour 2019 :

 

 

Entre 2009 et 2019, le reste à charge (RAC) des ménages est passé de 15,6 milliards d’euros à 14,3 milliards d’euros, soit une baisse de – 8,3 %, alors que la CSBM a augmenté de + 22 % sur la même période (+ 16,8 % en prenant en compte la hausse de la population). Ainsi, le reste à charge des ménages est passé de 244 € par habitant en 2009 à 213 € par habitant en 2019, soit une baisse de – 13 %.

 

La participation des sources de financement diffère selon les postes de santé, et donc la part du reste à charge des ménages également. La deuxième partie de cette synthèse vous présente le détail des différents postes de santé : leur part dans la CSBM et la part de chaque source de financement, et donc du reste à charge des ménages.

 

2 - Le reste à charge des ménages selon les postes de santé en 2019

 

La DREES distingue cinq grandes familles de soins pour les différentes postes de santé :

  • Les soins hospitaliers, privés ou publics ;
  • Les soins de ville : soins de médecins et de sages-femmes, soin d’auxiliaires médicaux, soins de dentistes, contrats et autres soins, laboratoires d’analyse ;
  • Les transports sanitaires ;
  • Les médicaments en ambulatoire ;
  • Les autres biens médicaux : optique médicale et autres biens médicaux.

 

2.1 - Les soins hospitaliers

La consommation de soins hospitaliers (hors soins de longue durée) s’élève à 97,1 milliards d’euros en 2019, soit 47 % de la CSBM avec :

  • Le secteur public qui en représente 77 %, soit 74,9 milliards d’euros ;
  • Le secteur privé qui en représente 23 %, soit 22,2 milliards d’euros.

 

 

Sur les 97,1 milliards d’euros de consommation de soins hospitaliers, 89 milliards sont fiancés par la Sécurité sociale, 1,1 milliard par l’État et la CMU-C et 5,1 milliards par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages et de 1,9 milliard d’euros, soit 29,27 € par habitant.

 

2.2 - Les soins de ville

 

Ce regroupement comprend :

  • Les soins des médecins et des sages-femmes ;
  • Les soins des auxiliaires médicaux ;
  • Les soins des dentistes ;
  • Les analyses et les prélèvements en laboratoire.

 

> Les soins des médecins et des sages-femmes

 

Ce regroupement comprend :

  • Les soins des médecins généralistes : consultation en cabinet libéral ou dispensaire comprenant l’ensemble des rémunérations forfaitaires des médecins. En 2019, la consommation de soins des médecins généralistes s’élève à 9,7 milliards d’euros, soit 4,7 % de la CSBM ;
  • Les soins des médecins spécialistes : ils concernent les médecins en cabinet libéral et dispensaire comprenant les honoraires médicaux et certains paiements forfaitaires. Les principales spécialités sont la radiologie, l’ophtalmologie, la cardiologie, la gynécologie, la chirurgie, la psychiatrie, etc. En 2019, la consommation de soins des médecins spécialistes s’établit à 12,8 milliards d’euros, soit 6,2 % de la CSBM.
  • Les soins des sages-femmes : ils concernent les sages-femmes exerçant en cabinet libéral ou dans des centres de santé, pratiquant les visites à domicile, les actes infirmiers et non infirmiers, les forfaits de surveillance, la préparation à l’accouchement, etc. En 2019, la consommation des soins des sages-femmes s’élève à 389 millions d’euros, ce qui représente moins d’un pour cent (0,14 %) de la CSBM.

Au total, la consommation de soins des médecins et des sages-femmes s’élève à 23 milliards d’euros en 2019, soit 11 % de la CSBM.

 

 

Sur les 23 milliards d’euros de consommations de soins des médecins et des sages-femmes, 16,5 milliards d’euros sont financés par la sécurité sociale, 431 millions d’euros par l’État et la CMU-C et 4,3 milliards par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages s’élève ainsi à 1,9 milliard d’euros, soit 28,12 € par habitant.

 

> Les soins des auxiliaires médicaux

 

Ce regroupement comprend :

  • Les soins infirmiers : ils concernent ceux pratiquent en libéral ou dans des centres de santé. La consommation des soins infirmiers s’élève à 8,8 milliards d’euros en 2019, soit 4,2 % de la CSBM ;
  • Les autres soins d’auxiliaires médicaux : cette catégorie regroupe principalement les soins des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes et des pédicures-podologues. Leur consommation s’élève à 6,4 milliards d’euros en 2019, soit 3,1 % de la CSBM ;
  • Les cures thermales : elles regroupent l’ensemble de soins médicaux (infirmiers, auxiliaires médicaux, etc.) hors hébergement. La consommation de soins des cures thermales représente 1,5 milliard d’euros, soit 0,7 % de la CSBM.

 

Au total, la consommation de soins des auxiliaires médicaux s’élève à 17 milliards d’euros, soit 8 % de la CSBM.

 

 

Sur les 17 milliards d’euros de consommation de soins des auxiliaires médicaux, 13,5 milliards sont financés par la sécurité sociale, 173 millions par l’État et la CMU-C et 2 milliards par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages s’élève ainsi à 1,3 milliard d’euros soit 20,03 € par habitant.

 

> Les soins des dentistes

 

Les soins des dentistes regroupent les consultations de chirurgiens-dentistes, les soins prothétiques, les prothèses, le détartrage, etc. En 2019, leur consommation est de 11,8 milliards d’euros, soit 5,7 % de la CSBM.

 

 

Sur les 11,8 milliards d’euros de consommations de soins des dentistes, 4 milliards sont financés par la sécurité sociale, 550 millions par l’État et la CMU-C et 4,8 milliards par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages s’élève à 2,5 milliards d’euros, soit 37,02 € par habitant.

 

> Les analyses et les prélèvements en laboratoire

 

La consommation d’analyses et de prélèvements (prise de sang, etc.) en laboratoire s’élève à 4,5 milliards d’euros en 2019, soit 2 % de la CSBM.

 

Sur les 4,5 milliards d’euros de consommation d’analyses et de prélèvements en laboratoire, 3,2 milliards sont financés par la sécurité sociale, 102 millions par l’État et la CMU-C et 1,1 milliard par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages est ainsi de 85 millions d’euros, soit 1,27 € par habitant.

 

 Les soins en ville intègrent également une partie « Contrats et autres soins ». Nous n’avons pas le détail du montant de sa consommation (après estimation, ils devraient représenter 0,3 % de la CSBM). Le reste à charge des ménages s’élève à 1 million d’euros, soit 0,02 € par habitant.

 

>> Les soins de ville

 

Au total, les soins en ville s’élèvent à 56,4 milliards d’euros, soit 27 % de la CSBM.

 

 

Sur les 56,4 milliards d’euros de consommation de soins en ville, 37,2 milliards sont financés par la sécurité sociale, 1,3 milliard par l’État et la CMU-C et 12,1 milliards par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages s’élève à 5,8 milliards, soit 86,46 € par habitant.

 

2.3 - Les transports sanitaires

 

La consommation de transports sanitaire regroupe : le service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR), les ambulances, les véhicules sanitaires légers (VSL), les taxis, les véhicules personnels ou autres (transports en commun notamment).

 

La consommation de transports sanitaires s’élève à 5,1 milliards d’euros en 2019, soit 2,4 % de la CSBM.

 

Sur les 5,1 milliards d’euros de consommation de transports sanitaires, 4,7 milliards sont financés par la sécurité sociale, 49 millions par l’État et la CMU-C et 195 millions par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages s’élève ainsi à 111 millions d’euros, soit 1,66 € par habitant.

 

2.4 - Les médicaments en ambulatoire

 

La consommation de médicaments en ambulatoire regroupe les médicaments remboursables vendus en pharmacie (hors rétrocession), les rétrocessions hospitalières, les médicaments non remboursables et les rémunérations forfaitaires.

 

En 2019, la consommation de médicaments en ambulatoire s’élève à 32,6 milliards d’euros, soit 15,7 % de la CSBM.

 

 

Sur les 32,6 milliards d’euros de consommation en médicaments en ambulatoire, 24,2 milliards sont financés par la sécurité sociale, 477 millions par l’État et la CMU-C et 4 milliards par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages s’élève à 3,8 milliards, soit 57,61 € par habitant.

 

2.5 - Les autres biens médicaux

 

> L’optique médicale

 

La consommation d’optique médicale regroupe principalement les verres correcteurs, les montures, les lentilles correctrices et les produits d’entretien des lentilles. En 2019, elle représente 6,7 milliards d’euros, soit 3,2 % de la CSBM.

 

Sur les 6,7 milliards d’euros de consommation d’optique médicale, 266 millions sont financés par la sécurité sociale, 51 millions par l’État et la CMU-C et 4,9 milliards par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages s’élève à 1,5 milliard d’euros, soit 22,71 € par habitant.

 

> Les autres biens médicaux hors optique

 

Cet ensemble regroupe environ 4 000 produits distingués dans deux grandes familles :

  • Prothèses, orthèses et véhicules pour handicapés physiques (VHP) : fauteuils roulants, appareils correcteurs de surdité, minerves, bas de contention, etc.
  • Matériels, aliments et pansements : matériel d’assistance respiratoire, produits traitant du métabolisme, lits médicaux, perfusions, etc.

 

La consommation de ces autres biens médicaux (hors optique) s’élève à 10 milliards d’euros (dont 3,8 milliards pour les prothèses orthèses et VHP et 6,7 milliards pour les matériels, aliments et pansements), soit 4,8 % de la CSBM.

 

Sur les 10 milliards d’euros de consommation des autres biens médicaux (hors optique), la sécurité sociale en finance 7,2 milliards, l’État et la CMU-C 120 millions et les organismes complémentaires 1,6 milliards. Le reste à charge des ménages s’élève à 1 milliard d’euros, soit 15,72 € par habitant.

 

>> Les autres biens médicaux

 

Au total, la consommation des autres biens médicaux (optique médicale et autres biens) est de 16,8 milliards d’euros, soit 8 % de la CSBM.

 

Sur les 16,8 milliards de consommations en autres biens médicaux, 7,5 milliards sont financés par la sécurité sociale, 170 millions par l’État et la CMU-C et 6,5 milliards par les organismes complémentaires. Le reste à charge des ménages s’élève ainsi 2,6 milliards d’euros, soit 38,44 € par habitant.

 

3 - Tableau récapitulatif et évolution par rapport à 2018 du reste à charge selon les postes de santé

 

Depuis 2009, la consommation de soins et de biens en médicaments a augmenté de + 22 % (+ 17 % en prenant en compte l’accroissement de la population), pour atteindre 208 milliards d’euros en 2019, soit 3 102 € par habitant.

 

Sur la même période, le reste à charge pour les ménages a diminué de 8 %. Selon la DREES, " cette baisse s’explique par un net accroissement de la part de médicaments remboursables et par le ralentissement des dépassements d’honoraires, qui se combinent à la hausse tendancielle des dispositifs de prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale." Il représente en moyenne 6,9 % de la consommation de soins et de biens en médicaments, soit environ 213 € par habitant.

 

Cependant, le reste à charge est très hétérogène selon les postes de santé : il représente 2 % du financement pour les soins hospitaliers et les analyses et prélèvements en laboratoire (soit respectivement 29,27 € et 1,27 €), à l’opposé, il représente 22,6 % du financement pour l’optique médicale (soit 22,72 €).

 

 

Même si le reste à charge global n’a pas évolué depuis l’année dernière, on constate de fortes disparités selon les postes de dépenses :

  • On observe une hausse du reste à charge pour les soins hospitaliers (+ 3,90 €) et les autres biens médicaux (+ 1,13 € dont + 3,32 € pour l’optique médicale et - 2,19 € pour les autres biens médicaux) ;
  • On constate une baisse du reste à charge pour les soins de ville (- 0,10 €, on note tout de même une hausse du reste à charge pour les soins des dentistes + 2,69 € et les soins des auxiliaires médicaux + 0,63 €), les transports sanitaires (- 0,22 €) et les médicaments en ambulatoire (- 3,58 €).

 

 Les données présentées dans cette synthèse sont des données moyennes calculées sur la France entière, elles ne sont pas représentatives de la situation personnelle de chacun.

 

 

 

 

Sophie Rémond

Economiste à l’Institut national de la consommation

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