Ski et assurances

Fiche pratique J 255


Chaque fois que vous vous rendez aux caisses des remontées mécaniques de la station de ski pour acheter votre forfait, la question "avec ou sans assurance ?" vous est posée.

 

Par précaution, vous décidez de prendre l'assurance proposée. Mais est-ce vraiment utile et nécessaire ?

 

Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation vous aide à faire le point sur les assurances qui peuvent jouer en matière de ski.

 

1 - Quelles sont les garanties utiles à la pratique du ski ?

2 - Les garanties incluses dans mes contrats d'assurance

3 - Les assurances ski spécifiques

4 - Nos conseils

 

 

1 - QUELLES SONT LES GARANTIES UTILES A LA PRATIQUE DU SKI ?

Selon le rapport de l’Association des Médecins de Montagne (MDEM) sur l’accidentologie des sports d’hiver pour la saison 2016-2017, l’entorse du genou représente 28 % des accidents liés aux sports de glisse, suivie par les lésions de l’épaule (15 %) et les lésions du rachis, thorax et bassin (12 %).

 

Les collisions représentent 13 % des accidents sur les pistes.

 

Enfin, 40 % des accidents sur piste sont pris en charge par les pisteurs secouristes et 5,4 % des blessés sont transférés à l’hôpital. L’héliportation, quant à elle, ne représente que 0,01 % des accidents.

 

C’est pourquoi, les garanties importantes à avoir sont les suivantes :

 

  • responsabilité civile,
  • frais de secours et de recherche sur piste, hors-piste et randonnée,
  • frais de santé en complément de la sécurité sociale,
  • prévoyance (en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès),
  • rapatriement à domicile,
  • remboursement du forfait et des leçons de ski non utilisées,
  • remboursement du matériel de ski s’il a été abîmé dans l’accident.

 Le coût du sauvetage sur le domaine skiable (source : Revue "Sapeurs-Pompiers de France" N° 1101 de Juin 2017 "LOI MONTAGNE 2").

 

C’est la loi « Montagne 2 », n° 2016-1888 du 28 décembre 2016, qui a reconnu le rôle des services de secours sur les pistes (article 96 bis de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, créé par l’article 21 de la loi « Montagne 2 »).  Elle a étendu ce rôle de secours sur une partie du domaine hors-piste, accessible par remontées mécaniques et revenant gravitairement sur le domaine skiable.

 

La question qui se pose est de savoir qui paye les frais de secours en fonction des différents endroits où peut avoir lieu l’accident (hors-pistes, de proximité ou accessibles par remontée mécanique, pistes de ski, pistes de fait (entre les pistes), compétition sportive en montagne, etc.).

 

La gratuité des secours s’applique lorsque l’intervention fait intervenir les services de l’Etat. Il existe trois opérateurs de l’Etat en montagne : les sapeurs-pompiers (GMSP), les compagnies républicaines de sécurité (CRS montagne) et les gendarmes de haute montagne (PGHM).

 

Ainsi, lorsque l’accident a lieu en dehors des pistes et du domaine skiable, les secours sont gratuits pour la victime.

 

Attention, si l’accident a lieu sur une piste de ski et que ce sont les services de l’Etat qui sont amenés à intervenir, l’intervention peut faire l’objet d’une demande de remboursement auprès de la victime.

 

Lorsque la commune fait intervenir un service de secours sur les pistes, le remboursement des frais engagés peut être demandé aux victimes secourues (article L. 2331-4, 15°, du CGCT). Les conditions sont déterminées par une délibération du conseil municipal et doivent faire l’objet d’une publicité (affichage en mairie et sur les lieux où se pratiquent les activités sportives).

 

Les tarifs sont libres, mais ils peuvent varier de 140 euros pour le secours de proximité à 750 euros pour le secours éloigné. L’intervention d’un hélicoptère peut faire grimper la facture (environ 30 euros la minute !).

 

 

2 - LES GARANTIES INCLUSES DANS VOS CONTRATS D'ASSURANCE

Le contrat d'assurance complémentaire santé

La sécurité sociale prend en charge une partie des frais médicaux et d’hospitalisation. L’assurance complémentaire santé vient compléter le remboursement, en fonction du taux de remboursement prévu par votre contrat.

 

> Pour toute question relative à cette assurance, vous pouvez consulter la fiche de l’INC "Le contrat d'assurance complémentaire santé".

 

 

Le contrat de prévoyance

Si vous êtes salarié et que votre accident entraîne un arrêt de travail, votre contrat de prévoyance peut compléter la prise en charge de la perte de revenu par le versement d’indemnités journalières ou le versement d’une rente ou d’un capital.

 

Il peut éventuellement vous rembourser des frais de santé non pris en charge par le régime obligatoire et la complémentaire santé.

 

En outre, en cas de décès, une indemnité pourra être versée aux bénéficiaires sous forme de capital ou de rente.

 

 

Le contrat d'assurance Multirisques Habitation (MRH)

L’assurance MRH est obligatoire lorsque vous êtes locataire de votre logement ou copropriétaire dans une copropriété. Elle est facultative, mais fortement recommandée, si vous êtes propriétaire.

 

C’est pourquoi, une grande partie de la population est couverte par ce contrat.

 

Des garanties contenues dans le contrat MRH peuvent être mobilisées, si elles sont prévues, et peuvent faire l’objet d’une extension de garantie, à votre demande, si vous le souhaitez.

 

N’hésitez pas, avant de partir, à prendre attache auprès de votre assureur pour toute information à ce sujet.

 

 

La responsabilité civile vie privée, vis-à-vis des tiers (lorsqu’on blesse un tiers) : cette garantie peut être mobilisée pour indemniser les tiers que vous auriez pu blesser lors de l’accident (ou vos ayants-droits). A défaut d’assurance responsabilité civile, vous pouvez être amené personnellement à indemniser la victime, ce qui peut représenter un coût très important, surtout si l’accident est grave.

 

Certains contrats proposent une garantie assistance ski qui prévoit la prise en charge de l’intervention des secouristes sur les pistes, le rapatriement à domicile, etc.

 

La plupart des contrats d’assurance MRH contient une garantie défense recours en cas de tiers responsable de votre accident. Dans ce cas, votre assureur exercera directement votre recours auprès de l’assureur du responsable (s’il est assuré).

 

Enfin, certains contrats prendront en charge l’accident sans responsable ou les frais de secours sur les pistes. Il vous revient de bien relire votre contrat d’assurance avant de partir.

 

 Pensez à vérifier :

 

  • les personnes assurées (vous, votre conjoint, vos enfants, les personnes dont vous avez la garde, etc.),
  • les garanties qui pourraient s’appliquer,
  • les exclusions de garantie (certains contrats peuvent exclure les accidents de ski),
  • les franchises (c’est-à-dire la part qui restera à votre charge).

 

La garantie "individuelle accident" ou "assistance aux personnes"

Cette garantie est généralement contenue dans les contrats suivants :

 

  • "garantie des accidents de la vie" (GAV), qui a pour objet d’indemniser les préjudices corporels subis par un assuré ou les bénéficiaires du contrat, à la suite d’un accident garanti et ce, sans notion de responsabilité. Il doit être contracté indépendamment des autres contrats que vous pourriez déjà avoir souscrits,
  • assurance scolaire, pour vos enfants,
  • assurance automobile Tous Risques,
  • assurance des clubs sportifs, si vous en êtes membre.

Cette garantie vise à indemniser les dommages corporels subis par un assuré à la suite d’un évènement accidentel, peu importe que l’accident en question soit la conséquence d’une faute de l’assuré ou du bénéficiaire de la garantie.

 

L’assuré est pris en charge pour :

 

  • ses frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation,
  • le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente, sous forme d’indemnités,
  • son décès, par le biais du versement d’un capital à ses ayants-droits,
  • les frais de recherches, de secours et de rapatriement,
  • une partie des frais de défense-recours en cas de poursuite judiciaire.

C’est une garantie très complète, qui simplifie à la fois les démarches et la procédure en cas d’accident (interlocuteur et contrat uniques).

 

Il convient donc de vous référer à vos différents contrats afin de vérifier si vous disposez d’une telle garantie.

 

 

L'assurance liée à votre carte bancaire

Plus votre carte bancaire est haut de gamme, plus les services qui y sont attachés sont intéressants, en particulier l’assurance.

 

A titre d’exemple, vous pouvez bénéficier de :

 

  • la garantie décès et invalidité en cas d’accident de voyage ;
  • la garantie interruption de voyage ;
  • la garantie neige et montagne pouvant inclure le remboursement des forfaits et cours de ski, les dommages aux skis et chaussures de ski personnels, la location du matériel de ski, de vos frais médicaux, votre responsabilité civile (lorsque vous provoquez un accident), une garantie défense-recours, les frais de recherche et de secours et de premier transport,
  • l’assistance rapatriement ;

N’hésitez pas à lire la notice d’assurance de votre carte bancaire qui a dû vous être remise en même temps que votre carte, et si ce n'est pas le cas, à la demander auprès de votre conseiller bancaire. La notice peut également être consultable sur votre espace personnel du site Internet de votre banque.

 

La carte bancaire assurée doit avoir servi à régler vos achats pour que ceux-ci soient couverts. Exemple : les cours de ski doivent avoir été payés avec la carte bancaire assurée pour qu’ils soient remboursés en cas d’accident.

 

 

3 - LES ASSURANCES SKI SPECIFIQUES

Si, parmi tous les contrats précédemment évoqués, vous pensez ne pas être suffisamment couvert pour votre pratique du ski, il existe des contrats dédiés à la couverture des risques liés aux sports d’hiver, dans tous leurs aspects. Ceux-ci nécessitent d’être souscrits spécifiquement pour cette pratique, de manière ponctuelle ou sur une durée plus longue.

 

L'assurance du forfait

C’est cette assurance qui suscite habituellement le plus d’interrogations au moment de savoir s’il convient de la souscrire ou non, lorsqu’elle vous est proposée en complément de votre forfait de ski.

 

Généralement, le contrat couvre le remboursement des frais de recherche en montagne, des frais de secours et de premiers transports médicalisés et la responsabilité civile.

 

Ils peuvent, selon les contrats, également prendre en charge les frais médicaux non couverts par la sécurité sociale, le rapatriement, les journées de forfait non skiées et les cours de ski non utilisés.

 

Si vous souscrivez ce contrat car vous êtes imprudents ou que vous aimez skier hors des sentiers battus, faites attention aux exclusions du contrat. A titre d'exemple, une clause peut prévoir de ne pas garantir les pratiques à risques ou "les dommages de toute nature, décidés, causés ou provoqués par l’Assuré ou avec sa complicité, ou consécutifs à une négligence caractérisée, ou une faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré" (contrat "Assur’Glisse" de Mondial Assistance). Pour rappel, les clauses d'exclusions doivent mentionnées en caractères très apparents.
> Pour plus d'information, vous pouvez consultez la fiche INC "Le contrat d'assurance".

 

Les assurances d’associations ou fédérations sportives

Les fédérations sportives fournissent des assurances à leurs membres lors de leur adhésion. Celles-ci durent pour toute la durée de l’adhésion, généralement un an.

 

Ces garanties sont plus étendues que les niveaux de couverture des autres contrats (individuelle renforcée, extension au monde entier, compétitions sportives etc.).

 

Il existe par exemple les options d’assurance proposées avec la licence "Carte Neige" de la Fédération Française du Ski (FFS), avec plusieurs niveaux de couverture. Tous les titulaires de la carte sont assurés en responsabilité civile et disposent d’une garantie défense recours. Peuvent être ajoutés, selon le niveau de couverture, le remboursement des forfaits, la perte et le vol du forfait, la prise en charge du bris de ski, etc.

 

La Fédération française des clubs alpins et de montagne propose à ses adhérents une garantie automatique en responsabilité civile et défense recours, qui peut être complétée par une assurance individuelle accident renforcée ou une garantie contre les accidents de la vie privée et les sports.

 

Les assurances fournies par des enseignes marchandes

Certains magasins, spécialisés dans l’équipement sportif, vous proposent une assurance si vous adhérez à leur club (carte fidélité).

 

La "garantie neige"

Cette assurance vous couvre en cas de manque ou d’excès de neige dans une station de ski. Selon les contrats, elle est valable sur les séjours, les locations et les forfaits de ski. Elle est très souvent offerte et elle se généralise chez les hébergeurs. En effet, elle a pour vocation d’encourager les vacanciers à réserver à l’avance leur séjour au ski sans se soucier de la qualité de la neige.

 

Les conditions peuvent parfois être restrictives et limiter l’utilité d’une telle garantie :

 

  • station située à plus de 1200 m d’altitude,
  • séjour minimal de 7 nuits,
  • date de départ prévue entre le troisième samedi de décembre et le deuxième samedi d’avril,
  • le manque de neige est avéré lorsque plus des 2/3 des remontées mécaniques sont fermées, pendant au moins deux jours consécutifs, dans les cinq jours précédant le départ ; et lorsque la totalité des pistes est fermée pour le ski de fond (attention : cette situation est rare, les canons à neige arrivent à recouvrir un certain nombre de pistes avec de la neige artificielle),
  • l’excès de neige est avéré lorsqu’il est impossible d’accéder à la station par la route, le chemin de fer ou l’avion, ou lorsque la liaison interstation est fermée.

Les assurances sportives

Il existe des contrats d’assurance spécialisés pour la pratique du sport en général, dont le ski. Ils sont généralement souscrits pour une année complète.

 

Il peut également exister des contrats uniquement pour les skieurs avertis. Il peut être intéressant de souscrire un tel contrat si vous habitez à proximité d’une station de ski et que vous skiez une grande partie de l’année.

 

 

4 - NOS CONSEILS

Vous avez fait le point sur vos contrats d'assurance et vous vous interrogez sur la nécessité de souscrire un contrat spécifique :

 

Les critères de choix pour prendre ou non une assurance :

 

  • la ou les pratiques sportives qui vous intéressent,
  • si vous comptez pratiquer en fédération ou faire de la compétition,
  • la durée souhaitée,
  • le budget,
  • les garanties qui doivent être prévues (couverture géographique, frais de secours, frais médicaux, rapatriement, responsabilité civile, remboursement des frais annexes, couvertures des ayants-droits, bris de ski, etc.),
  • les plafonds de remboursement et les franchises,
  • les exclusions de garantie.

Il convient également d’adapter sa pratique du ski en fonction de l’assurance souscrite.

 

Attention aux exclusions  

Vérifiez bien dans votre contrat que certaines exclusions ne vont pas vous priver du bénéfice de la garantie que vous pensiez acquise :

 

  • la pratique du hors-piste, selon la définition retenue par le contrat,
  • la compétition sportive,
  • les faits intentionnels, imprudence, etc.

> Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rapprocher des associations nationales agréées de consommateurs.

 

 

Fanny JOFFROIS

Juriste à l'Institut national de la consommation

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