Le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) : quels enjeux pour les consommateurs ?

Les prises de position de plusieurs acteurs consuméristes européens

Date de publication : 19/05/2016 - Commerce/services

L’Union européenne négocie actuellement un accord de commerce et d’investissement avec les États-Unis : le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement [site officiel de la Commission européenne], TTIP en anglais, aussi appelé TAFTA, acronyme de Trans-Atlantic Free Trade Agreement. Plusieurs documents relatifs aux négociations du traité Tafta, encore parfois confidentiels, ont été dévoilés tout récemment sur ttip-leaks.org par la branche néerlandaise de l'ONG Greenpeace et ont fait la une des médias. Des associations de protection de consommateurs françaises et européennes sont parties prenantes dans ce débat. Elles portent de fortes revendications sur la sécurité des produits, les organismes génétiquement modifiés (OGM), la sécurité alimentaire ou encore la protection des données personnelles.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), une fédération d'associations de consommateurs issues de trente et un pays européens (UE, EEE et pays candidats), est un porte-parole de poids au niveau européen. Sa directrice générale, Monique Goyens, a accordé un entretien à "60 Millions de consommateurs", le journal de l'INC. Pour la directrice du Beuc, les consommateurs les moins riches risqueront d’être exposés à une moindre qualité, voire à des problèmes de sécurité.

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En France, l'association de consommateurs Force ouvrière consommateurs (AFOC) s'inquiète pour l'avenir des services publics à la française menacés par le Tafta, mais aussi par le Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement), un accord international en cours de négociation entre l'Europe et le Canada. Certaines dispositions de ces projets d'accord concernent les services publics et suscitent la réaction de l'AFOC, attachée à la notion de services publics "à la française".

> Lire le communiqué de l'AFOC

L'UFC-Que Choisir se soucie du mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats contenus dans les accords de libre-échange transatlantiques en cours de négociation. Ce dispositif de règlement des différends investisseurs-États (RDIE en français ou ISDS en anglais) est envisagé pour protéger les investisseurs. Le RDIE permet à une entreprise étrangère d'attaquer un État devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant une juridiction nationale, s’il considère que ce dernier a pris une décision qui porte atteinte à ses activités. Pour l'association de consommateurs, la France doit dire NON au RDIE, qui "menace la démocratie".

> Lire le communiqué de l'UFC-Que Choisir

Ailleurs en Europe, l'association de consommateurs Italienne Altroconsumo s'est alarmée très tôt du pouvoir des lobbies industriels et du secret qui entoure certains points de la négociation entre la Commission européenne et les Etats-Unis sur le traité transatlantique. L'INC avait relaté ses préoccupations dans sa Revue de presse internationale au début de l'année 2015. Et de nouveau au mois de mai 2015, en relayant un article d'Altroconsumo qui dénonçait les pressions de l’industrie pharmaceutique qui menacent les droits des consommateurs.

"Ça vous plairait que quelqu’un décide de ce que vous achetez et de ce que vous mangez ? Que diriez-vous si on vous servait un poulet désinfecté au chlore, de la viande aux antibiotiques ou du Gorgonzola qui vient de l’Illinois ?" ecrivait alors la rédactrice en chef du journal consumériste Altroconsumo, Rosanna Massarenti. "Les enjeux sont importants, car la TTIP qui se décide aujourd’hui entre les techniciens de la Commission européenne et le département américain du commerce sera bientôt sur les étagères de nos supermarchés, à la porte de nos maisons et sur nos tables."

En avril 2015 encore, Altroconsumo s'alertait des conséquences du traité USA-UE pour la santé des consommateurs en Europe. "Des médicaments plus chers, moins de génériques, un recul des progrès obtenus dans l’information du public : les pressions de l’industrie pharmaceutique menacent nos droits" (voir la Revue de presse internationale INC du mois de mai 2015).

> Pour aller plus loin (en italien)

Tout comme ses homologues français et italiens, Forbrugerrådet Tænk, la principale association de consommateurs au Danemark, craint que le futur partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP) ne provoque un recul de la protection des consommateurs. Cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis devrait créer des emplois et stimuler l'économie grâce à une coopération accrue. Mais certains points de négociation l'inquiètent.

En avril 2015, dans son journal du même nom, Forbrugerrådet Tænk martèle qu'il faut absolument que les organisations de consommateurs veillent à la stricte application des règles européennes. Car les politiques pourraient les assouplir, tant ils sont obnubilés par l'aspect financier de cet accord international et les emplois qu’il pourrait apporter. Forbrugerrådet Tænk souligne que le souci est le même de chaque côté de l'Atlantique : les organisations de consommateurs ne sont pas associées au processus de négociation. Le grand public n’est informé que par des journaux qui révèlent des fuites.

Deux accords internationaux sont en cours de négociation au niveau de l'Union européenne : l'un avec le Canada, dit CETA, l'autre avec les USA dit TAFTA.
Certaines dispositions de ses projets d'accord concernent les services publics et suscitent la réaction de l'Association force ouvrière consommateurs (AFOC) attachée à la notion de services publics "à la française". - See more at: https://www.inc-conso.fr/content/lire-notre-selection-detudes-de-rapport...

> Pour en savoir plus (Revue de presse internationale INC d'avril-mai 2015)

Le nouveau round de négociations qui s’est déroulé fin avril 2016 montre combien il sera difficile de parvenir à un accord équilibré. Concilier les intérêts économiques des nations signataires et la garantie d’un niveau de protection des consommateurs européens satisfaisant semble relever de l’impossible. A suivre...

Alain-Henri Duval,

Service juridique, économique et de la documentation

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Alain-Henri Duval,
Service juridique, économique et de la documentation

L’Union européenne négocie actuellement un accord de commerce et d’investissement avec les États-Unis : le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, ou TTIP. Des associations de protection de consommateurs françaises et européennes sont parties prenantes dans ce débat. Elles portent de fortes revendications sur la sécurité des produits, les organismes génétiquement modifiés (OGM), la sécurité alimentaire ou encore la protection des données personnelles. - See more at: https://www.inc-conso.fr/content/europe-et-international#hist

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