Europe et international


 
1 - L'Union européenne au service du consommateur
Historique et perspectives
Les associations européennes
Les structures publiques de l'Europe
Les instances de normalisation
Les associations et les institutions des Etats membres
 
2 - Les consommateurs à l'heure de la mondialisation
Les associations de consommateurs
Les grandes structures internationales
La normalisation

 

 

1 - L'Union européenne au service du consommateur

La protection du consommateur et sa reconnaissance comme acteur économique important font partie des fondamentaux de la construction européenne.
 
Petit panorama des associations et structures communautaires ou nationales au service de la consommation en Europe.

 

Historique et perspectives

Dès les années soixante-dix, l’Europe prend en compte les consommateurs dans sa politique. En 1992, le Traité de Maastricht consacre son titre XI à leur protection. La garantie d'un niveau élevé de protection des consommateurs au sein de l'UE est inscrite dans la Charte des droits fondamentaux (article 38). Il s'agit également d'un objectif général conformément à l'article 12 du Traité sur le fonctionnement de l'UE.

 

En 1995, la Commission européenne créé une direction générale de la consommation, la DG XXIV, dont les objectifs sont notamment l’amélioration de la sécurité des produits et services et le développement du dialogue entre la Commission et les organisations de consommateurs. En 1997, la DG s’est vu confier de nouvelles missions dans le domaine de la protection de la santé. En 1999, les secteurs de la santé et de la consommation ont été réunis au sein d’une même direction, la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs (DG Sanco). Fin 2014, avec la mise en place de la nouvelle Commission présidée par Jean-Claude Juncker, la politique de protection des consommateurs fut intégrée au portefeuille du commissaire à la justice, aux consommateurs et à l'égalité des genres (DG Justice). Il en est de même dans la Commission 2019-2024 présidée par Ursala von der Leyen.

 

De nombreuses directives ont été adoptées, que ce soit sur le crédit à la consommation, les droits des consommateurs (clauses abusives, garanties…), les virements transfrontières, la publicité comparative, etc. Mais pour les consommateurs, l’Europe a pris concrètement forme le 1er janvier 2002 avec l’entrée en vigueur de l’euro, étape décisive dans la réalisation du marché intérieur.

 

Une nouvelle étape fut annoncée avec la Commission Juncker qui a fixé la réalisation du Marché unique numérique comme une de ses 10 priorités. Il s’agit "d'adapter le marché unique de l’UE à l’ère numérique, de faire tomber les barrières réglementaires et de transformer les 28 marchés nationaux en un marché unique." (27 marchés depuis janvier 2020).

 

La Commission promeut l’information et l’éducation du consommateur, en renforçant les actions développées telles que le portail de ressources pédagogiques pour l’enseignement secondaire (et bientôt primaire) ConsumerClassroom ou encore le programme de cours en ligne ConsumerChampion destiné aux associations de consommateurs.

 

Les dépenses des consommateurs représentent plus de 50 % du PIB de l'Union européenne (- 54 % en 2020).

 

Plus que jamais, des consommateurs bien informés et avertis peuvent stimuler l’innovation et la croissance en se montrant exigeants sur les prix, la qualité et le service. La crise économique a généré de nouveaux besoins et de nouvelles façons d’acheter, telles que le commerce électronique et les services numériques. L’information des consommateurs doit aussi suivre les mutations des marchés (par exemple, leur libéralisation dans les secteurs de l’énergie ou des communications électroniques). Ainsi, l’Union européenne s’est dotée d’une véritable politique de soutien des Etats membres en matière de protection des consommateurs. Un des piliers du programme "Consommateurs 2014-2020" est l’information et l’éducation des consommateurs et le soutien aux organisations de consommateurs.

 

En 2018, afin d’adapter la politique en faveur des consommateurs, la Commission européenne a pris l’initiative du "New Deal pour les consommateurs" ou "Nouvelle donne pour les consommateurs".

 

Elle visait deux objectifs :

 

  • moderniser les règles de protection des consommateurs de l'UE compte tenu de l'évolution du marché (proposition de directive révisant notamment la directive 2011/83/UE "Droits des consommateurs" ; texte publié en 2019)
  • renforcer l’effectivité du droit (renforcement des sanctions, proposition d’une directive sur les actions collective : texte publié en 2020).

Il s’agit d’adapter les règles aux nouveaux défis tels que l’intelligence artificielle, l’internet des objets, le commerce mobile, la consommation durable (voir la fiche de présentation de la Commission).

 

Plus récemment, en novembre 2020, la Commission a publié le "Nouvel Agenda du Consommateur visant à renforcer la résilience des consommateurs en vue d'une reprise durable". Il convient de "donner aux consommateurs européens les moyens de jouer un rôle actif dans la transition écologique et numérique. Cet agenda porte également sur les moyens à mettre en œuvre pour renforcer la protection des consommateurs et accroître leur résilience pendant et après la pandémie de COVID-19, qui a entraîné des problèmes considérables influant sur la vie quotidienne des consommateurs".

 

Le document présente les ambitions de la politique des consommateurs de l’UE pour la période 2020-2025, axée sur cinq grands domaines prioritaires :

 

  • Transition verte (accès à des produits durabl avec une information sur la durabilité des produits, lutte contre les pratiques d’écoblanchiment ou greenwhasing, obsolescence prématurée).
     
  • Transformation numérique (lutte contre les pratiques commerciales en ligne "abusives" telles que la publicité cachée, prise en compte de l’intérêt des consommateurs dans l’établissement de règles régissant l’économie numérique et d’exigences en matière d’intelligence artificielle (IA) portant sur les objets connectés, les services financiers).
     
  • Mise en application efficace des droits des consommateurs : renforcement de
    l’effectivité du droit à travers notamment le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs, le developpement d’outils électroniques innovants visant à renforcer leurs capacités à lutter contre les pratiques commerciales en ligne illégales et à détecter les produits dangereux.
     
  • Besoins spécifiques de certains groupes de consommateurs : (notamment les personnes présentant des vulnérabilités financières par l’octroi de fonds destinés à améliorer les conseils en matière d’endettement dans les États membres).
     
  • Coopération internationale : élaboration d’un plan d’action avec la Chine en 2021 afin de renforcer la sécurité des produits vendus en ligne, actions destinées aux régions partenaires de l’UE, notamment en Afrique).

Cet agenda complète d’autres initiatives de la Commission qui concernent également les consommateurs, telles que le « Pacte vert pour l’Europe » dont l’une des mise en œuvre porte sur l’économie circulaire via le "Plan d’action en faveur de l’économie circulaire".

 

Sur le plan international, les négociations de l’Union ont aussi un impact sur les consommateurs. L’Union européenne avait entamé des négociations pour un accord de commerce et d’investissement avec les États-Unis : le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, ou TTIP (aussi connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais), négociations bloquées depuis 2016, En 2019, le  Conseil de l'Union européenne a autorisé la Commission européenne à ouvrir de nouvelles négociations commerciales avec les États-Unis, mais plus limitées que le projet initial (hors marchés agricoles).

 

Des associations de protection de consommateurs françaises et européennes ont été parties prenantes dans ce débat. Elles portent de fortes revendications sur la sécurité des produits, les organismes génétiquement modifiés (OGM), la sécurité alimentaire ou encore la protection des données personnelles.

 

Les associations européennes

 

Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)
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Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs pour la normalisation (ANEC)
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Communauté européenne des coopératives de consommateurs (EuroCoop)
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Confédération des organisations familiales de l'Union européenne (COFACE)
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Les structures publiques de l'Europe

 

Direction générale Santé et sécurité alimentaire (DG Santé)
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Direction générale de la justice et des consommateurs (DG Justice)
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  Parlement européen - Commission pour l'environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire (ENVI)
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Parlement européen - Commission du marché intérieur et de la protection du consommateur (IMCO)
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Comité économique et social européen (CESE)
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Groupe consultatif européen des consommateurs (GCEC)
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Centres européens des consommateurs (CEC)
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Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
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Les instances de normalisation

 

Comité européen de normalisation (CEN)
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Comité européen de normalisation pour l'électrotechnique (CENELEC)
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Institut européen de normalisation dans le domaine des télécommuni
ations (ETSI)

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Les associations et les institutions des Etats membres

 

Il existe, dans chaque État membre de l'Union européenne, des organismes publics et associatifs spécialisés dans le domaine de la consommation.

 

La Commission européenne a recensé l'ensemble de ces structures. Pour chaque pays de l'UE, en plus de la liste des organisations nationales de consommateurs au niveau national, elle met à disposition des informations sur :

 

  • les critères qui définissent ce qu'est une organisation de consommateurs ;
  • le financement public des organisations de consommateurs ;
  • les instances ou organismes qui rassemblent des organisations de consommateurs et les pouvoirs publics ;
  • les politiques nationales vis-à-vis organisations de consommateurs.

> Voir le site Europa pour en savoir plus sur les associations de consommateurs dans chaque pays membre de l’UE.

 

 

2 - Les consommateurs à l'heure de la mondialisation

 

Alors que les échanges commerciaux et la normalisation s’internationalisent toujours plus, les consommateurs européens entrent aisément en contact avec des fournisseurs établis à l’extérieur de l’Union – notamment grâce au commerce électronique.

 

Si les associations de consommateurs internationales existent depuis de nombreuses années, les organismes internationaux (OMC, OCDE...) se préoccupent eux aussi des questions consuméristes..

 

 

 

Les associations internationales de consommateurs

 

Consumers International (CI)
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International Consumer Research & Testing (ICRT)
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Les grandes structures internationales

 

  Organisation mondiale du commerce (OMC)
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Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
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Dialogue transatlantique des consommateurs (TACD)
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La normalisation

 

Organisation internationale de normalisation (ISO)
Comité pour la politique en matière de consommation (COPOLCO)

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Commission électrotechnique internationale (IEC)
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Commission du Codex alimentarius
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