Décryptage de la loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN)


Location immobilière, normes de construction, copropriété, réseaux de communication électronique, urbanisme...

 

Une importante réforme du monde du logement a eu lieu en 2018.

Ces mesures devaient répondre à trois axes :

- 1er axe : construire plus, mieux et moins cher,

- 2ème axe : répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles,

- 3ème axe : améliorer le cadre de vie.

 

Le 20 septembre 2017, le Gouverment a présenté sa stratégie logement. Le pré-projet de loi a été mis en ligne le 13 décembre dernier. Le projet de loi a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 avril 2018. Le Conseil constitionnel a rendu une décision en date du 15 novembre 2018La loi Elan du 23 novembre 2018 a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre.

 

L'Institut national de la consommation a décrypté quelques mesures issues de ce texte autour de plusieurs thèmes.

 

CONSTRUCTION

1 -  La révision des normes d'accessibilité

2 - La définition de la préfabrication en construction

3 - La prévention des risques de mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

4 - La modernisation de la vente en l'état futur d'achèvement

 

COPROPRIETES / COLLECTIF

1 - L'amélioration du droit des copropriétés

2 - Les simplifications en matière d'individualisation des frais de chauffage et de refroidissement

3 - Les colonnes montantes électriques

 

LOCATION

1 - La création d'un bail mobilité

2 - L'amélioration des relations entre les bailleurs et les locataires

3 - La numérisation du logement

 

URBANISME

1 - La simplification et l'amélioration des procédures d'urbanisme

2 - L'amélioration du traitement du contentieux de l'urbanisme

 

VENTE IMMOBILIERE

Des précisions sur le droit de rétractation ou de réflexion lors d'un achat immobilier

 

DIVERS

1 - Le droit de visite des autorités et agents chargés des contrôles en matières d'urbanisme et de construction

2 - Les modifications du rôle du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

3 - La revitalisation des centres villes

4 - La simplification du déploiement des réseaux de communication électronique à très haute capacité

5 - L'habitat inclusif pour les personnes handicapées et âgées

 

 

- La loi Elan en images

- Loi ELAN : tableau de concordance des articles du pré-projet de loi à la loi

- Présentation de la Stratégie Logement par le Ministère de la cohésion des territoires

- Projet de loi ELAN : positions des associations nationales de consommateurs agréées

- Que reste-t-il de la loi Alur ? Zoom sur les points stoppés dans leur élan

 

 

  Le dossier de l’Assemblée nationale

 

 

  Copropriété : les nouveautés depuis la loi Elan

 

Virginie Potiron,

Juriste

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