Décryptage de la loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN)
Location immobilière, normes de construction, copropriété, réseaux de communication électronique, urbanisme...
Une importante réforme du monde du logement a eu lieu en 2018.
Ces mesures devaient répondre à trois axes :
- 1er axe : construire plus, mieux et moins cher,
- 2ème axe : répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles,
- 3ème axe : améliorer le cadre de vie.
Le 20 septembre 2017, le Gouverment a présenté sa stratégie logement. Le pré-projet de loi a été mis en ligne le 13 décembre dernier. Le projet de loi a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 avril 2018. Le Conseil constitionnel a rendu une décision en date du 15 novembre 2018. La loi Elan du 23 novembre 2018 a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre.
L'Institut national de la consommation a décrypté quelques mesures issues de ce texte autour de plusieurs thèmes.
CONSTRUCTION
1 - La révision des normes d'accessibilité
2 - La définition de la préfabrication en construction
4 - La modernisation de la vente en l'état futur d'achèvement
COPROPRIETES / COLLECTIF
1 - L'amélioration du droit des copropriétés
2 - Les simplifications en matière d'individualisation des frais de chauffage et de refroidissement
3 - Les colonnes montantes électriques
LOCATION
1 - La création d'un bail mobilité
2 - L'amélioration des relations entre les bailleurs et les locataires
3 - La numérisation du logement
URBANISME
1 - La simplification et l'amélioration des procédures d'urbanisme
2 - L'amélioration du traitement du contentieux de l'urbanisme
VENTE IMMOBILIERE
Des précisions sur le droit de rétractation ou de réflexion lors d'un achat immobilier
DIVERS
2 - Les modifications du rôle du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières
3 - La revitalisation des centres villes
4 - La simplification du déploiement des réseaux de communication électronique à très haute capacité
5 - L'habitat inclusif pour les personnes handicapées et âgées
- Loi ELAN : tableau de concordance des articles du pré-projet de loi à la loi
- Présentation de la Stratégie Logement par le Ministère de la cohésion des territoires
- Projet de loi ELAN : positions des associations nationales de consommateurs agréées
- Que reste-t-il de la loi Alur ? Zoom sur les points stoppés dans leur élan
Le dossier de l’Assemblée nationale
Copropriété : les nouveautés depuis la loi Elan
Virginie Potiron,
Juriste