Copropriété : les nouveautés depuis la loi Elan


Assemblée générale, vote à distance, espace en ligne sécurisé, consultation des justificatifs de charges…

 

La loi Elan du 23 novembre 2018 (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) a réformé le monde de la copropriété. En 2019, des décrets d’application sont venus préciser les contours de ces mesures.

 

L’institut national de la consommation vous propose un dossier présentant l’ensemble de ces nouvelles dispositions.

 

 

L'ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETAIRES

Copropriété : les nouvelles modalités pour participer à une assemblée générale

Copropriété : comment voter à une assemblée générale de copropriétaires sans être présent physiquement ?

Copropriété : la communication par voie électronique

 

[nouvelle lettre-type]

Vous ne pouvez être présent(e) à l’assemblée générale et vous souhaitez vous faire représenter par une autre personne

 

 

LA COMMUNICATION AU SEIN D'UNE COPROPRIETE

Copropriété : la communication par voie électronique

Copropriété : le contenu de l'espace sécurisé en ligne

 

[nouvelles lettres-types]
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LES CHARGES

Copropriété : la consultation des pièces justificatives des charges

 

 

DROITS/JUSTICE

Copropriété : l'accès des huissiers de justice aux parties communes des immeubles

Les prescriptions en copropriété

 

 

DIFFICULTES DE PAIEMENT

Comment gérer les impayés dans une copropriété ?

 

 

  Loi ELAN : l'amélioration du droit des copropriétés

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