Usagers de la santé : votre santé, vos droits



Objectif(s)

Contribuer à soutenir la personne malade, souvent vulnérable, qui a besoin d'être aidée et orientée dans ses démarches (soignants, aides-soignants, médecins, etc.). Orienter aisément la personne malade et/ou sa famille vers les sources d'information déjà existantes.


Contenu

Ce guide produit en 2014 de 146 pages A4 est composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques. Il aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l'accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l'information sur la qualité des soins, l'information sur la fin de vie, la valorisation des droits. Des annexes détaillées complètent le guide.

 

Les 6 parties du guide  contiennent :

 

Partie 1 : j'ai besoin de soins

Fiche 1 : l'accès aux soins ;

Fiche 2 : le refus de soins par un professionnel de santé ;

Fiche 3 : les soins aux personnes en situation précaire ;

Fiche 4 : les soins aux personnes majeures protégées ;

Fiche 5 : les soins lors d'un séjour à l'étranger ;

Fiche 6 : les soins psychiatriques ;

Fiche 7 : les soins à domicile.

 

Partie 2 : je suis acteur de ma santé

Fiche 8 : l'information du patient ;

Fiche 9 : la personne de confiance ;

Fiche10 : le consentement aux soins ;

Fiche 11 : l'accès au dossier médical ;

Fiche 12 : le secret professionnel et le partage des informations médicales entre professionnels de santé ;

Fiche 13 : les soins aux personnes mineures ;

Fiche 14 : les soins aux personnes détenues ;

Fiche 15 : le don d'organes.

 

Partie 3 : je m'informe sur la qualité des soins

Fiche 16 : les indicateurs de qualité, de sécurité et de satisfaction ;

Fiche 17 : la prise en charge de la douleur ;

Fiche 18 : le bon usage des médicaments ;

Fiche 19 : la bientraitance.

 

Partie 4 : Je m'informe sur la fin de vie

Fiche 20 : les directives anticipées ;

Fiche 21 : les soins palliatifs ;

Fiche 22 : la fin de vie.

 

Partie 5 : je fais valoir mes droits

Fiche 23 : la médiation en établissement de santé ;

Fiche 24 : les plaintes devant les ordres professionnels ;

Fiche 25 : les voies de recours en cas de dommages liés aux soins ;

Fiche 26 : la représentation des usagers du système de santé.

 

Partie 6 - Annexes

Annexe 1 : le Défenseur des droits ;

Annexe 2 : la procédure d'indemnisation devant la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) ;

Annexe 3 : la procédure devant le juge administratif ;

Annexe 4 : la procédure devant le juge civil ;

Annexe 5 : la procédure devant le juge pénal ;

Annexe 6 : adresses des agences régionales de santé ;

Annexe 7 : sigles et adresses Internet.


Observations du Comité Paritaire

Bon document d’information et complet sur les différents thèmes abordés.

 

Il est pratique, clair, et précis sur les droits des usagers. Il est bien organisé et oriente aisément vers les sources d’information déjà existantes pour mieux comprendre ses droits en matière de santé.

 

Les 26 fiches pratiques et pédagogiques, résumant les points clés à retenir ainsi que les contacts à prendre facilitent aussi l’exercice des droits en région. Il peut être utile pour les élèves des établissements de formation paramédicale,  pour les travailleurs sociaux, les professions  médicales et les associations. Les articles ne se suivent pas, c’est choix de l’éditeur selon son objectif.

 

Le guide dispose également d'une version électronique accessible sur le site du Ministère  des Affaires Sociales et de la Santé.

 

Publics concernés

Particuliers, Enseignants - Formateurs - Animateurs


Support

Support papier


Thème

Droit/justice, Santé/Bien-être


Conditions de diffusion

Diffusion gratuite


Pour l'obtenir

Ministère chargé de la santé

14 avenue Duquesne 75350 Paris cedex 07 SP


Site internet

http://www.santé.gouv.fr


Lien vers l'outil pédagogique

http://leciss.org/sites/default/files/usagers-de-la-sante_vos-droits_ed-2014.pdf
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