Frais bancaires : quelle règlementation ? avec la CLCV

Bonjour, sur mes relevés, j’ai des frais bancaires. A quoi correspondent-ils et sont-ils réglementés ?

Les frais bancaires, ce sont les sommes prélevées par votre banque pour la tenue du compte, la délivrance d’une carte bancaire ou encore les incidents de paiement… Et ils peuvent peser lourd sur un budget !

La plupart des tarifs appliqués pour ces frais bancaires sont fixés librement par les banques. Il est donc essentiel de comparer les conditions tarifaires avant d’ouvrir un compte.

Chaque banque établit ses propres grilles tarifaires pour la quasi-totalité des opérations ou services bancaires. Les tarifs liés au compte sont communiqués aux clients et disponibles en agence et sur le site Internet de la banque.

Mais attention, il existe des exceptions car certains frais bancaires sont réglementés.

Certains frais liés aux incidents de paiement, comme :

le rejet d’un chèque, d’un prélèvement ou d’un virement,
la commission d’intervention,
les frais en cas de saisie administrative à tiers détenteur sur le compte,

sont encadrés par la loi. De même que les frais pour compte inactif et, à partir de novembre 2025, les frais applicables en cas de succession.

Des dispositions spécifiques sont également prévues pour les personnes en situation de fragilité bancaire. Cette situation s’apprécie notamment au regard des ressources, des incidents de paiement et des irrégularités répétées.

Si vous êtes en situation de fragilité bancaire, une offre spécifique doit vous être proposée, avec des services adaptés, des frais limités et un plafonnement pour certains frais d’incidents à 20 € par mois ou 200 € par an. Même si vous ne souscrivez pas cette offre, la loi impose un plafonnement pour ces frais d’incidents à 25 € par mois.

Pour limiter vos frais, identifiez vos besoins, listez les opérations que vous réalisez régulièrement, puis comparez les tarifs à l’aide du comparateur public tarifs-bancaires.gouv.fr. Vérifiez aussi les frais applicables aux clients fragiles, certains établissements bancaires appliquant des plafonds inférieurs pour les frais d’incidents voire une gratuité.